Article ajouté le lundi 6 juin 2016

ACTIONNAIRES

Pas d’actionnaires inconnus dans ma société !

Si un nouvel actionnaire entre dans votre société ou si celle-ci compte plusieurs actionnaires, vous souhaitez sans doute éviter que les autres actionnaires ne puissent vendre leurs actions à des «étrangers». Comment mettre cela concrètement en place ?

Pour quelles sociétés existe-t-il des règles légales à ce sujet ?

Une clause d’inaliénabilité, une clause d’agrément ou un droit de préemption apportent-ils une solution dans une SA ? N’existe-t-il pas de solution moins compliquée ?

Quel est le risque si un actionnaire détient ses titres par le biais d’une société ? Pourquoi vaut-il mieux prévoir dans ce cas une option d’achat en cas de changement de contrôle ?

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Mis à jour le: 05.12.2019

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