Article ajouté le mercredi 4 mai 2016

DROIT - DIVERS

Victime de concurrence déloyale : comment lutter ?

La concurrence est en principe libre, mais la concurrence déloyale est toujours interdite.

Quand est-il exactement question de concurrence déloyale ? La concurrence déloyale n’est-elle interdite que pour vos ex-employés, ou peut-il y avoir concurrence déloyale entre entreprises indépendantes ?

Quand s’agit-il de dénigrement ou de parasitisme ?

Et que pouvez-vous faire si votre société est victime de concurrence déloyale ? Si une simple sommation ne suffit pas, vous pouvez introduire une action en cessation. En quoi consiste une telle action ? Avez-vous alors également droit à un dédommagement ?

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Mis à jour le: 12.12.2019

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