Article ajouté le vendredi 8 avril 2016

DIVIDENDES

Préserver les RDT en faisant imposer les bénéfices d’un établissement stable ?

La Commission de ruling a récemment pris une décision très intéressante au sujet de la déduction des revenus définitivement taxés (RDT) pour un dividende perçu par une société belge dont une filiale avait un établissement stable à Dubaï, et qui était imposé là-bas à 0 %.

Sous quelles conditions le bénéfice de cet établissement est-il exonéré de l’ISoc en Belgique ? Dans le cadre de la déduction RDT, y a-t-il aussi des minimums spécifiques en ce qui concerne les impôts effectivement payés sur le bénéficie net de l’établissement ? Lesquelles ?

Comment pouvez-vous alors préserver votre déduction si les bénéfices de l’établissement, pris globalement, ne sont pas suffisamment imposés pour bénéficier de la déduction RDT ?

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Mis à jour le: 06.12.2019

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