Article ajouté le vendredi 7 novembre 2014

RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

Procédure de la sonnette d’alarme : prenez garde à votre responsabilité !

Si des pertes ont gravement entamé les fonds propres d’une entreprise, l’organe de gestion doit mettre en oeuvre la procédure dite «de la sonnette d’alarme», sous peine d’engager sa responsabilité s’il ne l’a pas correctement respectée. Cela a aussi son importance si vous avez un mandat de gestion p.ex. dans l’entreprise d’une connaissance ou d’une relation d’affaires.

Quand devez-vous entamer cette procédure ? En quoi consiste-t-elle, concrètement ? Et quelle est ici l’importance du rapport de l’organe de gestion ?

Quand les créanciers peuvent-ils invoquer la responsabilité de ce dernier ? Que faire si les autres administrateurs ne respectent pas les règles ? Pouvez-vous aussi invoquer cette responsabilité pour récupérer votre dû auprès des administrateurs d’une société cliente ?

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Mis à jour le: 20.09.2019

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