Article ajouté le mercredi 19 mars 2014

REPRÉSENTANT PERMANENT

À quels points être attentif quand le gérant ou l’administrateur est une société ?

Vous ne limitez pas votre responsabilité en désignant une société comme gérant ou administrateur de la vôtre. Mais il y a toujours un avantage d’ordre fiscal. Quand une société doit-elle désigner un représentant permanent ? Qui peut-elle nommer à ce titre ? La société administrée a-t-elle voix au chapitre à ce sujet ?

Comment signer en tant que représentant responsable ? Est-ce différent si votre société est administrateur délégué ? Comment préserver la validité des décisions du conseil d’administration ? Et qu’en est-il si le représentant permanent a un conflit d’intérêts ?

Que faire pour limiter la responsabilité du représentant permanent ? Le fisc peut-il aussi requalifier un loyer en une rémunération vis-à-vis d’un représentant permanent ?

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Mis à jour le: 19.07.2019

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