Article ajouté le mardi 10 décembre 2013

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une meilleure alternative à une réserve d’usufruit ?

En donnant des biens meubles sous réserve d’usufruit à vos enfants, vous leur faites en général économiser beaucoup de droits de succession et en conservez les revenus et le contrôle.

Une donation assortie d’une charge d’abandon des fruits est-elle une alternative ? En quoi consiste-t-elle au juste ? Pourquoi importe-t-il de bien définir les fruits ? Quels sont les inconvénients ? Comment pouvez-vous éventuellement compenser la perte de contrôle ?

Vous pouvez rendre cette charge facultative. Pourquoi cela peut-il s’avérer fort intéressant ? Quelles autres clauses feriez-vous bien d’encore prévoir ?

Quand une telle charge est-elle judicieuse et quand ne l’est-elle pas ?

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Mis à jour le: 13.12.2019

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