Article ajouté le mercredi 13 novembre 2013

SOUTIEN À LA R&D

La déduction pour revenus de brevets

Depuis la loi du 17 juin 2013, les PME ne doivent plus avoir de « centre R&D » pour bénéficier de la déduction pour revenus de brevets. Cette déduction permet d’exonérer d’impôt 80 % de ces revenus de brevets. Comment cela fonctionne-t-il ? Et quelles en sont les conditions ?

Par ailleurs, les pouvoirs publics soutiennent aussi de plusieurs autres façons les entreprises innovantes. Pour les brevets, mais aussi pour les investissements R&D respectueux de l’environnement, il existe toujours une déduction pour investissement. Quelles en sont encore les règles ?

Enfin, il y a aussi une dispense de versement du précompte professionnel pour le « personnel scientifique ». Votre entreprise peut-elle aussi en bénéficier ? À quelles conditions et pour quel type d’activités ?

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Mis à jour le: 06.12.2019

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