Article ajouté le jeudi 12 septembre 2013

POUVOIRS DU FISC

Le fisc a-t-il vraiment aujourd’hui des pouvoirs quasi illimités ?

Les médias donnent parfois l’impression qu’on vit dans un far west fiscal. La dénonciation semble être devenue un sport national. Durant une enquête, le contribuable n’aurait plus accès à son dossier. Le fisc aurait emporté des fichiers de clients d’une certaine banque, etc.

Que peut vraiment faire le fisc si quelqu’un vous dénonce ? Quand pouvez-vous vous défendre en soutenant qu’une preuve a été irrégulièrement obtenue ? Et n’avez-vous vraiment plus le droit d’accéder à votre dossier ?

Récemment, la justice a rappelé le fisc à l’ordre à l’occasion d’une descente à la banque Optima. Le fisc ne peut-il plus non plus farfouiller dans vos fichiers informatiques ?

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Mis à jour le: 05.12.2019

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