Article ajouté le jeudi 12 septembre 2013

ÉTABLISSEMENT STABLE

Votre activité à l’étranger est-elle aussi un « établissement stable » ?

La question n’est pas sans importance. Si vous ne faites qu’exporter, vous ne payez d’impôt et de TVA qu’en Belgique. Vous pouvez également constituer à l’étranger une société dont votre entreprise belge ou vous-même êtes l’actionnaire. Mais il y a encore la voie de « l’établissement stable » et là, il faut aussi déposer une déclaration de TVA et à l’impôt des sociétés à l’étranger.

Quels sont les critères qui déterminent si vous avez ou non un établissement stable (ES) à l’étranger ? Ces critères sont-ils différents pour la TVA ? Quels sont les avantages d’un tel ES ? Pouvez-vous y économiser de l’impôt ? Quel est alors le régime fiscal des éventuelles pertes de lancement de votre activité étrangère ?

Un ES permet-il d’optimaliser l’imposition du salaire d’un collaborateur ?

Me connecter

Identifiant
Mot de passe Mémoriser [?]

Identifiant/Mot de passe oublié(s) ?

M'abonner

L'accès à cette partie
de Dirigeant Chevronné PRO est réservé aux abonnés.


Vous n'êtes pas encore abonné?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.


M'abonner

Contact
Indicator-Larcier | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain
T 0800 39 067 | F 0800 39 068
service.clients@indicator-larcier.be | www.indicator-larcier.be

Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute 139 - Bte 6 | 1000 Bruxelles
RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878

Mis à jour le: 12.12.2019

Autres produits d'Indicator