Article ajouté le mercredi 12 juin 2013

ACHAT SCINDÉ

Nouvelle chasse aux montages d’usufruit, l’importance d’une évaluation correcte

“Le fisc fait la chasse à 3 000 dirigeants d’entreprises !”, ont titré les journaux. Votre montage d’usufruit sera-t-il aussi pris à partie ? De quoi tenir compte si vous voulez encore y recourir ? Comment faire en sorte que l’usufruit d’un immeuble soit correctement évalué ?

Cette nouvelle action de contrôle doit-elle vous préoccuper si vous faites tout dans les règles et avez tout évalué correctement ? Et si le fisc tentait quand même de rejeter les frais déduits ? Vous tireriez-vous d’affaire en lui opposant qu’il ne s’agit là que d’une rémunération en nature ? Et quels points pourraient susciter des discussions au terme de l’usufruit ?

À quel niveau devriez-vous tout de même vous montrer prudent aujourd’hui ?

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Mis à jour le: 22.10.2019

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