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Gestion des e-zines

Article recommandé

ASSURANCE PENSION PROFESSIONNELLE

Un EIP avec échéance à 60 ans ?

Peut-être avez-vous encore une assurance pension d’entreprise dont l’échéance correspond à vos 60 ans. Pouvez-vous tout de même retirer votre capital avant l’âge de 65 ans ? Quand est-ce possible ? Quelles sont les conséquences fiscales d’un retrait avant vos 65 ans ?Comment procéder au mieux si vous ne pouvez ou ne voulez pas prélever votre capital plus tôt ? Pourquoi déplacer son échéance juste avant vos 60 ans ? Quelle nouvelle échéance devriez-vous choisir ?

Les articles les plus lus

RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

Conflit d’intérêts dans une SRL ?

Le Code des sociétés et des associations (CSA) apporte un certain nombre de changements en matière d’administration d’une SRL. Le concept de «gérant» disparaît et une SRL est dorénavant administrée par un ou plusieurs «administrateurs». En quoi les règles de conflit d’intérêts sont-elles modifiées à compter du 1er  janvier 2020 ? La manière dont la SRL est administrée a-t-elle un impact sur ces règles en matière de conflits d’intérêts ? Plus...

RÉSERVE DE LIQUIDATION

Réserve de liquidation : que dit la Commission de ruling ?

Pouvez-vous vendre les actifs de votre société au cours de l’année précédant la clôture de sa liquidation, puis transférer le gain en capital à une réserve de liquidation, afin de ne payer que le prélèvement anticipé de 10 %, et de ne plus devoir ensuite vous acquitter du précompte mobilier sur la distribution ? S’agit-il d’un cas d’abus fiscal ? Seules les petites entreprises peuvent constituer une réserve de liquidation. Pouvez-vous encore en créer une si votre société holding vend ses participations au cours de l’exercice précédant la clôture de la liquidation ? Que dit la Commission de ruling sur ces questions ? Plus...

AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Intérêts sur compte courant : l’avantage forfaitaire remis en question ?

Le 28 mai 2019, dans une discussion relative à un compte courant débiteur, la Cour d’appel d’Anvers a décidé – conformément à la jurisprudence antérieure et à l’avis du Conseil d’État – que l’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature (ATN) ne peut être retenue si le contribuable verse une contribution conforme au marché. Pouvez-vous désormais évaluer un avantage en nature sur une base conforme au marché, même si elle est inférieure à celle de l’avantage forfaitaire ? Plus...

OPTIMISATION SALARIALE

Droit d’auteur : une possibilité d’optimisation aussi intéressante pour les dirigeants ?

Les revenus du droit d’auteur peuvent être soumis à un régime (para)fiscal favorable. Alors que la législation applicable à ce type de revenus a été initialement rédigée pour le secteur des arts, son application pour certaines autres professions est évidente (architectes, développeurs de logiciels, graphistes, journalistes, ...). Quand pouvez-vous, en tant que chef d’entreprise, bénéficier de ce régime favorable ? Quelles règles fiscales devez-vous alors respecter ? Plus...

RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

La SRL sans capital : conséquences en droit des sociétés

Depuis le 1er  mai 2019, il n’est plus possible de créer une SPRL. Dorénavant, on parlera (pour les nouvelles sociétés) de SRL (société à responsabilité limitée). Il n’y a pas que le nom qui change. Ce qui est plus important, c’est que cette nouvelle forme de société n’a plus de capital. Quelles sont les conséquences de la disparition de ce concept ? Quelles sont les nouveautés à prendre en compte lors de la création d’une société, ou du versement d’un dividende ? Quand ces nouvelles règles s’appliqueront-elles à votre SPRL existante ? Plus...
Mis à jour le : 11.12.2019

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