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FAMILLES RECOMPOSÉES

Pacte Valkeniers : protéger encore mieux vos enfants après un remariage ?

Un remariage peut avoir des conséquences majeures en matière successorale pour vos enfants issus d’une précédente relation. Comment faire en sorte, avec votre nouveau partenaire, de mieux les protéger au moyen d’un pacte Valkeniers, et de leur faire accepter le remariage plus facilement ? Le nouveau droit successoral a encore élargi la possibilité pour les partenaires de limiter leurs droits successoraux réciproques, mais l’introduction de cette disposition nécessite désormais le respect d’une procédure stricte. Que devez-vous savoir à ce sujet ?

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IMMOBILIER

Acheter un immeuble de rapport : à titre privé ou en société ?

Vous envisagez d’acheter un immeuble à des fins d’investissement. Fiscalement, avez-vous intérêt à l’acheter à titre privé ou en société ? Quels sont les avantages, les inconvénients et les risques des deux options ? Comment choisir la meilleure solution en fonction de votre situation ? Plus...

RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

Conflit d’intérêts dans une SRL ?

Le Code des sociétés et des associations (CSA) apporte un certain nombre de changements en matière d’administration d’une SRL. Le concept de «gérant» disparaît et une SRL est dorénavant administrée par un ou plusieurs «administrateurs». En quoi les règles de conflit d’intérêts sont-elles modifiées à compter du 1er  janvier 2020 ? La manière dont la SRL est administrée a-t-elle un impact sur ces règles en matière de conflits d’intérêts ? Plus...

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Pouvez-vous vendre les actifs de votre société au cours de l’année précédant la clôture de sa liquidation, puis transférer le gain en capital à une réserve de liquidation, afin de ne payer que le prélèvement anticipé de 10 %, et de ne plus devoir ensuite vous acquitter du précompte mobilier sur la distribution ? S’agit-il d’un cas d’abus fiscal ? Seules les petites entreprises peuvent constituer une réserve de liquidation. Pouvez-vous encore en créer une si votre société holding vend ses participations au cours de l’exercice précédant la clôture de la liquidation ? Que dit la Commission de ruling sur ces questions ? Plus...

AVANTAGE DE TOUTE NATURE

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Le 28 mai 2019, dans une discussion relative à un compte courant débiteur, la Cour d’appel d’Anvers a décidé – conformément à la jurisprudence antérieure et à l’avis du Conseil d’État – que l’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature (ATN) ne peut être retenue si le contribuable verse une contribution conforme au marché. Pouvez-vous désormais évaluer un avantage en nature sur une base conforme au marché, même si elle est inférieure à celle de l’avantage forfaitaire ? Plus...

OPTIMISATION SALARIALE

Droit d’auteur : une possibilité d’optimisation aussi intéressante pour les dirigeants ?

Les revenus du droit d’auteur peuvent être soumis à un régime (para)fiscal favorable. Alors que la législation applicable à ce type de revenus a été initialement rédigée pour le secteur des arts, son application pour certaines autres professions est évidente (architectes, développeurs de logiciels, graphistes, journalistes, ...). Quand pouvez-vous, en tant que chef d’entreprise, bénéficier de ce régime favorable ? Quelles règles fiscales devez-vous alors respecter ? Plus...
Mis à jour le : 05.12.2019

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