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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation résiduelle : génial sur le plan fiscal mais en pratique, souvent sans effet ?

Grâce à une donation résiduelle, vous pouvez transmettre votre patrimoine sur deux générations sans payer de droits de donation ou succession. En pratique, une telle donation résiduelle peut mener à une série de problèmes ainsi qu’à des effets indésirables. Comment éviter cela ? Est-ce une bonne solution de placer préalablement votre patrimoine dans une société ? Quand une renonciation à la donation est-elle une option intéressante ?

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SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR

Responsabilité de l’administrateur : et après la vente d’une entreprise ?

Dans une convention de cession de titres, on accorde généralement beaucoup d’attention aux déclarations et garanties à fournir par le vendeur. Les acheteurs souhaitent en effet une responsabilité aussi large que possible, alors que les vendeurs veulent la limiter au maximum. En tant que gérant ou administrateur, pouvez-vous encore voir votre responsabilité engagée à cause des nouveaux actionnaires ? Comment pouvez-vous vous couvrir contre les risques de ce genre ? Plus...

AVANTAGE DE TOUTE NATURE

ATN logement gratuit : le fisc enterre la hache de guerre ?

Quel est l’impact de la récente circulaire concernant le calcul de votre ATN logement gratuit ? Quelle valeur indiquer d’ici peu dans votre déclaration d’impôt ? Quand pouvez-vous réclamer l’excédent que vous avez payé dans le passé ? Quelles mesures prendre en 2018 ? Comment éviter que votre société ne perde le bénéfice du taux réduit ? À quoi faut-il encore être attentif ? Pourquoi une augmentation de salaire du même montant en 2018 a-t-elle du sens ? Plus...

IMPÔTS - DIVERS

Investir en sicav RDT : n’est-ce vraiment «que du bonheur» ?

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La côte néerlandaise est toute proche et assez sauvage. De nombreux Belges y achètent une seconde résidence. Comment êtes-vous alors imposé, tant en Belgique qu’aux Pays-Bas ? Des droits de succession sont-ils dus en cas de décès ? Quid des possibilités en termes de planification successorale ? Pourquoi une donation d’un immeuble néerlandais est-elle avantageuse ? Un achat scindé est-il aussi possible ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Valorisation de l’usufruit : des conséquences non désirées pour le conjoint survivant ?

Nous sommes souvent confrontés à l’usufruit dans un contexte familial. Ainsi, le conjoint survivant en hérite souvent, alors que les enfants obtiennent la nue-propriété. Quand un usufruit peut-il être converti ? Pouvez-vous ôter à vos enfants le droit de demander cette conversion ? Quelles sont les conséquences négatives que peut avoir, pour le conjoint survivant, la différence de valorisation de l’usufruit entre le droit fiscal et le droit civil, surtout dans le cadre de familles recomposées ? Comment éviter le problème ? Plus...
Mis à jour le : 17.08.2018

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