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Article recommandé

GESTION

Nouvelles règles pour la gestion d’une (future) SRL

Le nouveau Code des sociétés et des associations prévoit de nombreux changements en matière de gestion d’une SRL. La SRL (société à responsabilité limitée) devient la nouvelle forme de société (plus modulable) de base. Qu’est-ce qui est maintenu et quelles sont les nouveautés en matière de gestion de la SRL ? Qu’est-ce qui change pour votre responsabilité d’administrateur ? À partir de quand ces nouvelles règles sont-elles applicables ?

Les articles les plus lus

RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR

Administrateur ou gérant : bientôt une limite légale à votre responsabilité ?

Le 1er  mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur. Presque tous les éléments qui constituent le droit des sociétés feront alors l’objet d’importantes modifications. L’une des nouveautés les plus frappantes, en matière d’administration, est l’introduction d’une limitation de la responsabilité des administrateurs. Que devez-vous savoir sur ce point ? Plus...

SOCIÉTÉ - EXERCICE COMPTABLE

Première phase de la réforme de l’ISoc : à quoi être attentif lors de la clôture ?

Pour de nombreuses sociétés, l’exercice comptable 2018 est à présent clôturé. Il est alors bon de jeter un regard rétrospectif sur la première phase de la réforme de l’impôt des sociétés. À quoi devez-vous donc être attentif ? Plus...

SALAIRE GARANTI

Malade un jour de vacances ou un jour férié : quand a-t-on droit au salaire garanti ?

Les vacances de Noël terminées, alors que la grippe est là, vous avez peut-être à nouveau une discussion avec un travailleur qui est tombé malade avant ou pendant ses vacances. Réexaminons donc les cas dans lesquels un travailleur a droit au salaire garanti. Si un travailleur est malade un jour férié, un jour de vacances ou lors d’un pont, perd-il son droit à ce jour de congé ? Plus...

PERSONNEL - VACANCES

Absence injustifiée : mieux vaut ne pas réagir trop vite ?

Quelles mesures pouvez-vous prendre lorsqu’un travailleur s’absente sans justification ? Pouvez-vous retenir son salaire pour les jours non prestés ? Pouvez-vous procéder immédiatement à un licenciement ? Quelles précautions devez-vous prendre avant de le sanctionner effectivement ? Pourquoi faut-il réagir rapidement et constituer directement un dossier ? Plus...

RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

À partir de quand la réforme du droit des sociétés vous est-elle applicable ?

Le 1er  mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en principe en vigueur. À partir de quand ces nouvelles règles s’appliqueront-elles à votre société ? Que devez-vous faire si sa forme juridique est supprimée ? Devez-vous rapidement procéder à une adaptation des statuts ? Quelles nouvelles règles du droit des sociétés vous seront applicables, même en l’absence de modification des statuts ? Plus...
Mis à jour le : 21.03.2019

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