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Article recommandé

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Rémunération minimale : plus de clarté à présent ?

Tant le législateur que le ministre des Finances ont récemment clarifié les règles relatives à la condition de rémunération minimale et à la sanction y afférente. La sanction s’applique-t-elle aussi aux sociétés sans dirigeant d’entreprise-personne physique ? Pouvez-vous tenir compte de la rémunération de travailleurs qui exercent par ailleurs un mandat de dirigeant d’entreprise à titre gratuit ? En quoi le tarif de la sanction est-il modifié ?

Les articles les plus lus

FIN DE CARRIÈRE

Travailleurs âgés : crédit-temps ou emploi de fin de carrière ?

Depuis le 1er  janvier 2018, le régime des emplois de fin de carrière est entré en vigueur. Que prévoit-il exactement ? Qui peut en bénéficier, et quelles sont alors les règles à respecter ? En plus de cela, il est aussi toujours possible d’organiser sa fin de carrière avec un crédit-temps. Mais pour qui est-ce possible ? En tant qu’employeur, devez-vous obligatoirement accepter une demande de ce genre ? Plus...

IMPÔTS - PERTES REPORTÉES

Consolidation fiscale : bientôt aussi possible en Belgique ?

Dès l’exercice d’imposition 2020, une forme limitée de consolidation fiscale sera instaurée en Belgique. Comment cela fonctionnera-t-il concrètement ? Quelles sociétés pourront y recourir ? Pourquoi pourriez-vous, dans ce cadre, avoir intérêt à déjà revoir la structure de votre groupe, et ce même si toutes les sociétés sont actuellement bénéficiaires ? Plus...

DONATION

Clause de retour : à quoi faire attention ?

Avec une clause de retour, les biens donnés vous reviennent si le bénéficiaire décède avant vous. Quand une telle clause est-elle utile ? Que se passe-t-il si, entre-temps, les biens ont été vendus ou réinvestis ? Sous quelles conditions les biens ainsi acquis peuvent-ils vous revenir ? Quand faut-il prévoir une clause de subrogation réelle ? Et, finalement, quelles sont les conséquences fiscales de tout cela ? Plus...

LOCATION IMMOBILIÈRE

Location immobilière avec TVA optionnelle : enfin définitivement réglée ?

Nous avons déjà abordé les lignes directrices des nouvelles règles relatives à la location professionnelle avec TVA. Les textes définitifs ont à présent été déposés au Parlement et de nombreuses questions pratiques ont été clarifiées. Quand un bâtiment est-il neuf pour l’application du nouveau régime ? Une location avec TVA est-elle aussi possible en cas d’utilisation mixte du bâtiment ? Qui doit opter pour le régime de TVA et comment cela se passe-t-il en pratique ? Plus...

RÉFORME IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Accord estival : différences entre petites et grandes sociétés sur le plan fiscal

La réforme de l’impôt des sociétés supprime quelques différences entre les petites et grandes sociétés et en rajoute quelques-unes. En voici un aperçu. Quand une société est-elle petite sur le plan fiscal ? Quel en est l’impact, en 2018, sur le taux, les investissements et amortissements, le Pr M et les diverses mesures de faveur ? Plus...
Mis à jour le : 14.11.2018

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