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CONFLITS

Le règlement des litiges 2.0 : une portée beaucoup plus vaste depuis le 1er  mai 2019...

Si un grave conflit entre actionnaires porte atteinte ou risque de porter atteinte à vos intérêts ou à ceux de la société, vous pouvez avoir recours au règlement des litiges, dont le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) élargit fortement la portée. Quels litiges, autres que ceux portant purement sur la cession d’actions, pouvez-vous désormais régler via cette procédure ? Les usufruitiers peuvent-ils à présent également introduire une action en retrait forcé ou en exclusion ? Quand les nouvelles règles entrent-elles en vigueur ?

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE

Lever le pied, en tant que chef d’entreprise ?

Vous envisagez peut-être de transmettre tout doucement votre entreprise à vos enfants. De nombreux dirigeants souhaitent alors rester actifs encore quelques années, afin p.ex. de maintenir de bonnes relations avec certains clients, mais sans pour autant se faire rémunérer pour cela. Avez-vous dès lors toujours droit à une voiture de société, même pour vos déplacements personnels ? Quid des impôts et des cotisations sociales ? Pouvez-vous encore rentrer des notes de restaurant ou percevoir un dividende ? Quel est l’impact de la réforme du droit des sociétés ? Plus...

DIVIDENDE

Distribuer maintenant un dividende ?

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RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

La limitation de la responsabilité des administrateurs encore modifiée sur le fil

Nous avons déjà publié des articles sur les limitations de la responsabilité des administrateurs introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Mais quelles sont les dernières modifications en la matière, qui ont été introduites à la dernière minute ? L’assurance responsabilité des administrateurs est-elle devenue superflue ? Quels sont les points dont vous devez tenir compte lorsque vous envisagez de souscrire une police de ce genre ? Plus...

FAILLITE

Difficultés financières : quels écueils éviter, en tant qu’administrateur ou gérant ?

Les administrateurs ou les gérants d’une entreprise en difficulté commettent parfois des actes qui pourront être contestés ultérieurement par le curateur, en cas de faillite. À quoi devez-vous faire attention, si les choses ne se passent pas aussi bien que prévu ? Plus...

LOCATION

Profonde adaptation de la législation sur les baux à loyer dans les trois Régions

Que devez-vous savoir sur la nouvelle législation sur les baux à loyer, si vous donnez en location un bâtiment ou prévoyez d’en acheter un ? À partir de quand les nouvelles règles s’appliquent-elles ? Quel montant pouvez-vous demander comme garantie ? Quelles réparations sont à charge du locataire ? Quelles sont les règles en cas de pluralité de locataires ? Quid si votre locataire décède ? Plus...
Mis à jour le : 19.07.2019

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