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DISSOLUTION JUDICIAIRE

Dissolution judiciaire : ne plus jamais déposer vos comptes annuels en retard ?

Depuis le 12.06.2017, les sociétés peuvent être beaucoup plus rapidement dissoutes en cas de retard de dépôt de leurs comptes annuels. Quand cette dissolution est-elle effectivement possible ? La société peut-elle toujours d’abord obtenir un délai de régularisation ? Quelles sont les obligations des administrateurs de société dans ce type de situation ? Qui peut demander cette dissolution ? Peut-on neutraliser un concurrent de cette manière ?

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VOITURES DE SOCIÉTÉ

Une nouvelle voiture, maintenant ou jamais ?

Si vous envisagez l’acquisition d’une nouvelle voiture, mieux vaut ne pas trop tarder, surtout s’il s’agit d’une hybride. Mais pourquoi ça ? Quelles sont les modifications prévues à partir de 2020 en ce qui concerne la déductibilité des voitures de société ? Et quid de votre avantage de toute nature ? Comment optimiser encore votre avantage fiscal grâce au renting financier ? Plus...

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Clauses de signature conjointe : des différences entre une SA et une SPRL ?

Dans une SPRL, une clause de signature conjointe vous permet de limiter la compétence du gérant individuel. Dans une SA, en revanche, ce type de clause est surtout utile pour éviter que l’ensemble du conseil d’administration doive signer chaque contrat. Pouvez-vous restreindre ces clauses quantitativement et qualitativement ? Vaut-il mieux publier ces restrictions ou en limiter la diffusion à l’entreprise ? Pourquoi ? Quelles conséquences indésirables cette publication peut-elle entraîner dans une SPRL ? Plus...

COTISATIONS SOCIALES

Optimiser vos cotisations sociales ?

Comment les cotisations sociales provisoires que vous payez en 2017 sont-elles calculées ? Pourquoi avez-vous intérêt à payer des cotisations correctes en 2017, de manière à ne pas être confronté à une régularisation à la hausse ou à la baisse en 2019 ? Comment calculer les cotisations sociales dont vous êtes effectivement redevable pour 2017 ? Que devez-vous faire si vos cotisations provisoires s’avèrent être trop ou trop peu élevées ? Pourquoi est-il essentiel de toujours payer vos cotisations sociales en temps et en heure ? Plus...

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L’accord estival a une incidence importante sur divers aspects de la fiscalité des placements. Comment les revenus de placements et les plus-values seront-ils imposés dans le chef de votre société à la suite de l’accord estival ? Quelles sont les possibilités d’optimisation ? Pourquoi vaut-il mieux quand même encore attendre un peu avant de revoir vos placements ? Plus...

PROCESSUS DE VENTE

Céder son entreprise : s’y retrouver dans les méandres du processus de vente...

Vendre son entreprise n’est pas une mince affaire. Il s’agit non seulement d’un processus intensif et de longue haleine, mais il implique aussi le plus souvent plusieurs parties et l’utilisation de termes anglais et jargonnants tels que NDA, LOI, SPA, controlled auction, data room, etc. Nous passons pour vous en revue les différentes phases du processus de vente et les documents qui les accompagnent... Plus...
Mis à jour le : 22.01.2018

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