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Article recommandé

CORONAVIRUS

Lutte contre le coronavirus : extension du régime du tax shelter

Les particuliers qui entrent dans le capital d’une société en début d’activité ou d’une entreprise en croissance peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions. Ce régime est à présent étendu, temporairement, aux investissements dans des sociétés impactées par la crise du coronavirus. Qu’en est-il exactement ? En tant que dirigeant, pouvez-vous aussi en bénéficier ?

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ACTIONS

Registre des actions : qu’est-ce qui a changé suite à la réforme du droit des sociétés ?

Sous le nouveau Code des sociétés et des associations, seuls deux types de titres peuvent encore être émis : les titres nominatifs et les titres dématérialisés. Les titres nominatifs, dont les actions nominatives sont les plus connues, doivent être inscrits dans un registre. Quelles mentions un tel registre doit-il contenir ? Qui signe ce registre ? Où doit-il être conservé ? Quelle en est la force probante ? Plus...

CRISE DU CORONAVIRUS

Un bon planning de trésorerie ?

Surtout lorsque les choses vont un peu moins bien en raison de la crise du coronavirus, il est de la plus haute importance d’établir un bon plan de trésorerie pratique. Quelle est la meilleure façon de le faire ? Plus...

ÉTRANGER

Une maison de vacances en Espagne : quid en cas de décès ou de donation ?

Beaucoup de contribuables rêvent d’une maison de vacances en Espagne. Quelles sont les conséquences en cas de décès ? Qui hérite de cette maison et quels droits de succession sont alors dus ? Pouvez-vous éviter l’impôt en donnant de votre vivant votre maison en Espagne ? À quel prix ? Plus...

DÉCHARGE

Vente d’entreprise : portée de la décharge ?

Dans le cadre d’une vente d’entreprise, on accorde souvent une décharge provisoire, avec l’engagement de la confirmer lors de la prochaine assemblée générale. Quelle est la portée d’une telle décharge ? Quand est-elle valable et quand ne l’est-elle pas ? L’acheteur peut-il encore contester la validité de cette décharge intermédiaire ou, malgré les dispositions contractuelles, refuser finalement de l’accorder ? En tant que vendeur, comment pouvez-vous limiter ce risque autant que possible ? Plus...

RÉSERVES EXONÉRÉES

Mobiliser vos réserves exonérées à un taux préférentiel ?

En 2020 ou 2021, vous pouvez mobiliser certaines réserves à un taux préférentiel de 15 %. Quelles réserves peuvent en bénéficier ? Pouvez-vous aussi utiliser les réserves mobilisées pour constituer une réserve de liquidation ? Si vous réinvestissez les réserves ainsi converties, vous bénéficiez d’un taux encore plus avantageux de 10 %. Quelles règles particulières s’appliquent à ce réinvestissement ? Plus...
Mis à jour le : 27.10.2020

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