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Article recommandé

VOITURE DE SOCIÉTÉ

Voitures électriques et hybrides : état des lieux fiscal

Depuis le 1er  janvier 2020, les règles en matière de déduction des frais de voiture, ainsi que, parfois, celles relatives au calcul de l’avantage voiture (ATN), sont modifiées. Qu’est-ce qui a changé si votre voiture de société est hybride ou entièrement électrique ? Quand s’agit-il encore d’une «vraie» hybride et quelles sont les règles spéciales applicables aux «fausses hybrides» ? À quoi devez-vous faire attention si vous envisagez un nouvel achat ?

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RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

Nouveau droit des sociétés : les dispositions impératives sont désormais applicables

Le nouveau CSA est entré en vigueur le 1er  mai 2019, avec une large période de transition pour les («anciennes») sociétés déjà existantes à cette date. Toutefois, depuis le 1er  janvier 2020, les dispositions impératives du CSA s’appliquent également à toutes ces sociétés existantes. Quelles sont ces dispositions impératives ? Que faire si vos statuts sont en conflit avec une ou plusieurs d’entre elles ? Quelle est la sanction prévue en cas de violation de ces dispositions ? Plus...

AMORTISSEMENTS

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Des règles en matière d’amortissement plus strictes sont notamment entrées en vigueur lors de la troisième phase de la réforme de l’impôt des sociétés. Qu’est-ce qui a exactement été modifié ? À partir de quand s’appliquent les nouvelles règles ? Quelles en sont les conséquences pour les investissements de votre société en 2019 et pour ceux que vous souhaitez réaliser cette année ? Plus...

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Quels changements le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a-t-il introduit en ce qui concerne l’assemblée générale (AG) dans une SRL et dans une SA non cotée ? De quoi devez-vous tenir compte si vous devez encore adapter les dispositions concernant l’AG conformément au nouveau CSA dans vos statuts ? Dans une SRL, pouvez-vous dorénavant attribuer des droits différents aux actions ? Quelles en sont les conséquences sur l’AG ? Plus...

FAILLITE

À quelles allocations un indépendant a-t-il droit après une faillite ?

Peut-être vous êtes-vous déjà aussi demandé à quelles allocations un indépendant peut prétendre après une faillite. Quand un indépendant a-t-il droit à une allocation de chômage ? Dans quels cas un indépendant peut-il faire usage de son droit passerelle ? Peut-il choisir l’allocation qu’il prend ? Quelles sont les conséquences de cette cessation d’activité pour ses droits à la pension ? Plus...

IMMOBILIER

Quand les frais d’un immeuble dans votre société sont-ils déductibles ?

La Cour d’appel a récemment décidé qu’une société pouvait entièrement déduire les frais de deux appartements à la mer. Cette décision a suscité pas mal de réactions, car ces dernières années, la jurisprudence en matière d’immobilier dans les sociétés était souvent défavorable au contribuable. Quelle est la condition la plus importante pour déterminer si les frais d’un immeuble dans votre société sont ou non déductibles ? L’utilisation du bâtiment a-t-elle de l’importance ? Pourquoi la Cour de Gand a-t-elle donné raison à la société dans cette affaire ? Plus...
Mis à jour le : 03.06.2020

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