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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Jour de fermeture

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DROIT - JOUR DE FERMETURE

Les heures d’ouverture légales sur la sellette ?

Le fait que les règles relatives aux heures d’ouverture ne sont pas les mêmes pour tous provoque parfois des discussions entre commerçants et avec l’inspection économique. La Cour constitutionnelle a clarifié certains points. Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE - JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE

Pouvez-vous ouvrir en décembre le jour de fermeture ?

À l’approche des fêtes de fin d’année, vous aimeriez rester ouvert le jour où vous êtes normalement fermé. Est-ce aussi possible si n’est pas un ­dimanche ? ­Comment convaincre votre personnel de venir travailler ce jour-là ? Plus...

DROIT - HEURES D’OUVERTURE

Les exceptions aux heures “normales” d’ouverture…

Les heures d’ouvertures semblent régulièrement susciter des problèmes avec les services d’inspection, voire des discussions entre commerçants. Une jurisprudence très récente trace les lignes directrices. Clarifions les choses… Plus...
Mis à jour le : 13.09.2019

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