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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Vie privée

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DROIT - VIE PRIVÉE

Publier des photos sur votre site Internet après le RGPD ?

Vous donnerez bientôt votre réception de Nouvel An et voudriez en publier des photos, où les invités figureront bien sûr. Le pouvez-vous, ou devez-vous au préalable leur demander leur autorisation expresse, vu la protection de la vie privée ? Plus...

DROIT - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le RGPD bientôt en vigueur : son impact, concrètement ?

Le règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en vigueur le 25.05.2018. Quel impact a-t-il sur le fichier clients que vous avez constitué à cette date ? Devez-vous entreprendre quelque chose à son sujet ? Plus...

DROIT - VIE PRIVÉE

Un film d’une caméra/d’un GSM : une preuve suffisante ?

Vous avez des caméras de surveillance dans votre établissement ou vous filmez quelque chose avec un GSM. De telles images peuvent-elles ensuite vous servir de preuve dans le cadre d’une action en justice ? Qu’en dit la jurisprudence ? Plus...

DROIT - SITE WEB

Pas moyen de placer des photos sur votre site Internet ?

Des droits d’auteur, il y en a pour des textes, des oeuvres d’art, etc., mais aussi pour des photos. Ne pouvez-vous dès lors pas aller en prendre ainsi sur Internet pour les mettre sur votre site ou les y mettre s’il s’y trouve des personnes ? Plus...

INTERNET - SITE WEB

Conformes, les cookies de votre site Internet ?

L’usage de “cookies” est aussi réglementé en Belgique depuis le milieu de ­l’année passée. Assurément, votre site Internet se sert lui aussi de tels cookies. Voyons donc de quoi il s’agit au juste et ce qu’il faut en retenir d’essentiel. Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE - PUBLICITÉ

Dites à vos amis qu’ils doivent aussi devenir clients...

De nos jours, il est de bon ton d’avoir beaucoup “d’amis” électroniques qui vous confirment ce qui leur plaît par un “j’aime”. Dans quelle mesure pouvez-vous utiliser cette mode du “dites-le à un ami” à des fins promotionnelles ? Plus...

CONTRÔLE FISCAL

Flashé par le fisc, mais sans photo ?

Une récente loi donne au fisc le droit de vous refuser l’accès à votre dossier tant qu’une enquête ou un contrôle est en cours. Qu’est-ce que cela signifie ? Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE - PUBLICITÉ

Envoyer de la publicité via les médias sociaux…

Si vous avez un profil sur un site de réseaux sociaux, vous pouvez tisser un réseau d’amis et de fans de votre commerce. Dans quelle mesure pouvez-vous exploiter celui-ci commercialement ? Quelles sont les règles en la matière ? Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE - CARTE DE FIDÉLITÉ

Carte d’identité = carte de fidélité, une bonne idée ?

Une chaîne de magasins de vêtements s’est retrouvée début 2011 dans l’actualité parce qu’elle voulait utiliser la carte d’identité électronique de ses clients comme carte de fidélité. Est-ce possible ? N’y a-t-il pas de meilleures alternatives ? Plus...

DROIT - VIE PRIVÉE

Annoncer discrètement vos caméras...

Mis à jour le : 22.03.2019

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