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Résultats de la recherche : 5 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Subsides

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DROIT - SUBSIDES

Une prime de nuisances à la suite de travaux publics ?

L’ancienne prime fédérale que vous pouviez demander en cas de nuisances dues à des travaux publics n’existe plus depuis longtemps. La Flandre connaît une réglementation en la matière depuis 2017. Qu’en est-il dans les autres Régions ? Plus...

DROIT - SUBSIDES

Un remboursement partiel de la facture de vos déchets

Si vous triez et faites collecter vos déchets d’emballage professionnels, votre collecteur a en principe dû vous envoyer un courrier ce printemps. Vous feriez bien de ne pas le perdre de vue ! Voici pourquoi... Plus...

DROIT - SUBSIDES

Une subvention à la rénovation

IMMOBILIER - PRÉCOMPTE IMMOBILIER

Plutôt pas de réduction d’impôt et/ou de subvention ?

Les économies d’énergie sont “tendance”, soutenues par des incitants fiscaux et des subventions. On entend parfois dire qu’il vaut mieux ne pas les demander pour ne pas faire augmenter le revenu cadastral (RC). Vraiment ? Plus...

DROIT - SUBVENTIONS

Les travaux routiers à Bruxelles…

Mis à jour le : 22.03.2019

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