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Résultats de la recherche : 65 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Facture

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DROIT - FACTURE

Tenu d’établir une facture à chaque petit achat ?

Un client vous demande d’établir une facture pour un achat de 2 €. Êtes-vous vraiment tenu de le faire ou y a-t-il un montant minimum pour cela ? Et pouvez-vous compter des frais administratifs en contrepartie ? Plus...

DROIT - FACTURE

Il ne suffit pas d’y indiquer un «je conteste !»

Un collègue contestait une facture qu’il avait reçue. Il s’est contenté de la renvoyer après y avoir indiqué un «je conteste !». Cela ne suffit pas, a estimé la justice. Comment, dès lors, s’y prendre mieux pour contester une facture ? Plus...

DROIT - FACTURE

Un détaillant doit-il quand même établir une facture ?

Le détaillant que vous êtes ne doit en principe pas donner une facture à ses clients, un ticket de caisse suffit. Il y a toutefois des exceptions. Quelles questions devez-vous vous poser pour savoir quand vous devez tout de même facturer ? Plus...

DROIT - FACTURE

Par erreur, vous avez payé cette facture deux fois...

Par erreur, vous payez deux fois la facture d’un fournisseur ou ne la payez pas au bon fournisseur. Vous en demandez le remboursement, mais celui-ci se fait attendre. Que faire en pareil cas ? Plus...

DROIT - FACTURE

Une facture qui arrive sans avoir rien commandé...

Vous recevez une facture qui ne vous dit rien du tout : vous n’avez jamais rien commandé à l’entreprise en question ! Comment procéder alors ? Devez-vous aussi contester une telle facture à temps ? La justice s’est prononcée voici peu. Plus...

DROIT - FACTURE

Désolé, pouvez-vous facturer à ma SPRL ?

DROIT - FACTURE

Déductible en 2016 si la facture date de 2016 ?

Vous passez une commande qui vous est livrée en décembre 2016. La facture de votre fournisseur ne vous parvient toutefois que début 2017. Est-elle encore déductible en 2016 ? Ne le sera-t-elle qu’en 2017 ? Avez-vous le choix ? Plus...

DROIT - FACTURE

N’aviez-vous pas payé au comptant ?

Vous recevez une facture d’un fournisseur pour une livraison d’il y a plusieurs années, dont vous n’avez pas souvenir. Ne pouvez-vous pas dire que c’est trop tard ? Plus...

DROIT - FACTURE

Factures non contestées : un recouvrement plus rapide

La loi instaurant un recouvrement accéléré des factures non contestées est entrée en vigueur juste avant les vacances. En quoi consiste l’accélération et quand est-il possible de recourir à cette nouvelle procédure ? Plus...

DROIT - FACTURE

Payé à un compte erroné...

Des escrocs interceptent à nouveau des factures et y modifient le numéro de compte avant de les faire suivre au destinataire. Comment s’en prémunir ? Plus...
Mis à jour le : 21.03.2019

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