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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Pratiques du commerce - mot-clé : Conditions générales

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PRATIQUES DU COMMERCE - CONDITIONS GÉNÉRALES

Adapter vos conditions générales ?

Souvent, les conditions générales présentes sur un bon de commande précisent quel tribunal est compétent en cas de litige. Comment formuler au mieux cette clause et devrez-vous bientôt y apporter l’un ou l’autre changement ? Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE - CONDITIONS GÉNÉRALES

Annuler une commande qui a été passée ?

Vous faites une action commerciale assortie d’avantages supplémentaires à qui passe directement commande. Et si le client annule sa commande par la suite ? Pouvez-vous le refuser ou y lier le paiement d’une solide indemnité ? Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE - CONDITIONS GÉNÉRALES

Une indemnité de 85 % est-elle, ou non, exagérée ?

Un collègue avait conclu un contrat pour la location d’une machine. Quand il avait voulu l’annuler, son fournisseur lui avait toutefois compté une indemnité de 85 % ! Est-ce bien légal ? Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE - CONDITIONS GÉNÉRALES

Comment déroger à vos conditions générales ?

Vous avez des conditions générales pour vos ventes de biens ou de services, mais voulez çà et là y déroger. Est-ce possible et comment faire alors ? En le mettant simplement sur le bon de commande ou cela doit-il être plus formel ? Plus...

DROIT - GARANTIE

Acheté d’occasion, sans garantie semble-t-il...

Vous avez acheté une voiture, camionnette ou machine d’occasion et quelque chose cloche. Désolé, dit le vendeur, il n’y a pas de garantie... Comment est-ce possible ? N’y a-t-il donc pas cette garantie minimum de deux ans ? Plus...

TVA - DIVERS

Vous offrez une entrée à tel match : et la TVA alors ?

La nouvelle saison de football et des autres compétitions sportives a débuté et bientôt aussi celle du cinéma et du théâtre. Et si vous offriez des tickets à vos clients et/ou à votre personnel ? Quel en serait l’impact pour la TVA ? Plus...

DROIT - DEVIS ET CONTRATS

Des vendeurs rusés en visite…

Un collègue a reçu la visite d’un vendeur, puis d’un autre de la même entreprise. Le second vendeur lui a fait signer une «version corrigée» du premier bon de commande. Comment réagir face à une telle ruse ? Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE - DIVERS

No-show fee ou acompte à la commande/réservation ?

Récemment, un restaurant a eu l’honneur d’un article pour avoir facturé 70 € à un client qui avait fait faux bond. Est-ce autorisé ? La situation est-elle la même lorsqu’un client ne vient pas retirer une commande ? Plus...

DROIT - DEVIS ET CONTRATS

Un bon de commande, même sur le marché de Noël ?

Un client veut commander un bien qui n’est pas en stock. Êtes-vous alors obligé d’établir un bon de commande ? Que devez-vous le cas échéant indiquer sur celui-ci ? Et pouvez-vous utiliser le même modèle sur le marché de Noël ? Plus...

DROIT - OFFRES & CONTRATS

Et s’il ne commande pas en français ?

Les clients qui commandent, puis annulent, sont de plus en plus fréquents. C’est déjà moins embêtant si vous pouvez vous faire indemniser, mais attention… Plus...
Mis à jour le : 30.03.2020

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