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Résultats de la recherche : 21 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Baux commerciaux - mot-clé : Contrat

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BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT

Le bail «pop-up store» en 2019...

Comme alternative au bail commercial ordinaire, vous pouvez conclure un bail «pop-up store» pour un an maximum. Qu’est-ce qui a changé ici au niveau de la TVA ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT

Bail de courte durée : et si vous ne partez pas ?

Tant en Flandre qu’en Wallonie, vous pouvez conclure un bail commercial de maximum un an (le bail «pop-up store»). Si vous continuez à occuper le bien à l’issue de la période convenue, le bailleur peut-il encore vous expulser ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT

Louer un local commercial et l’appartement du dessus...

Vous louez un local commercial ou envisagez de le faire, mais l’appartement au-dessus va également se libérer et/ou est aussi à louer. Quid si vous voulez louer les deux biens ? Comment procéder au mieux ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT

Louer un immeuble commercial pour une courte durée...

Vous voulez louer un immeuble commercial, mais préféreriez ne pas être «coincé» par un bail commercial de longue durée. En Flandre, il existe alors un bail commercial de courte durée. Et dans les autres Régions ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - CONTRAT

Enregistrer désormais tout bail en ligne ?

Un récent arrêté royal prévoit la possibilité d’enregistrer n’importe quel contrat de bail en ligne. Comment au juste ? Êtes-vous désormais tenu de le faire en ligne ou est-ce encore possible d’une autre façon ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT

L’immeuble commercial que vous louez n’est pas prêt…

Un collègue louait un nouvel immeuble qui devait encore être achevé pour y installer son commerce. Est-ce alors à lui de veiller au respect des normes incendie et PEB ? Un juge s’est prononcé récemment sur la question... Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT

Approvisionnement en boissons : les nouvelles règles…

Bien des exploitants de l’horeca sont tenus, au travers de leur bail commercial ou autrement, par un contrat d’approvisionnement en boissons. Un code de conduite a été établi à ce sujet en début d’année. Quel en est pour vous l’essentiel ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX

Un chasseur de Pokémon sur votre voiture...

BAUX COMMERCIAUX

«Shop in a shop» : un bail commercial ?

BAUX COMMERCIAUX - DURÉE

Un bail de plus, mais pas pour au moins 3 ans

Mis à jour le : 17.05.2019

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