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Résultats de la recherche : 22 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Baux commerciaux - mot-clé : Contrat
ordre d'importanceBAUX COMMERCIAUX - CONTRAT
Fixer une durée minimale dans le bail commercial ?
L’immeuble commercial que vous voulez louer nécessite pas mal de travaux. Pouvez-vous, si c’est vous qui en supportez les frais, demander la garantie de pouvoir louer le bien pendant une période minimale ? Le bailleur a-t-il la même possibilité ?
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BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT
Le bail «pop-up store» en 2019...
Comme alternative au bail commercial ordinaire, vous pouvez conclure un bail «pop-up store» pour un an maximum. Qu’est-ce qui a changé ici au niveau de la TVA ?
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BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT
Bail de courte durée : et si vous ne partez pas ?
Tant en Flandre qu’en Wallonie, vous pouvez conclure un bail commercial de maximum un an (le bail «pop-up store»). Si vous continuez à occuper le bien à l’issue de la période convenue, le bailleur peut-il encore vous expulser ?
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BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT
Louer un local commercial et l’appartement du dessus...
Vous louez un local commercial ou envisagez de le faire, mais l’appartement au-dessus va également se libérer et/ou est aussi à louer. Quid si vous voulez louer les deux biens ? Comment procéder au mieux ?
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BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT
Louer un immeuble commercial pour une courte durée...
Vous voulez louer un immeuble commercial, mais préféreriez ne pas être «coincé» par un bail commercial de longue durée. En Flandre, il existe alors un bail commercial de courte durée. Et dans les autres Régions ?
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BAIL COMMERCIAL - CONTRAT
Enregistrer désormais tout bail en ligne ?
Un récent arrêté royal prévoit la possibilité d’enregistrer n’importe quel contrat de bail en ligne. Comment au juste ? Êtes-vous désormais tenu de le faire en ligne ou est-ce encore possible d’une autre façon ?
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BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT
L’immeuble commercial que vous louez n’est pas prêt…
Un collègue louait un nouvel immeuble qui devait encore être achevé pour y installer son commerce. Est-ce alors à lui de veiller au respect des normes incendie et PEB ? Un juge s’est prononcé récemment sur la question...
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BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT
Approvisionnement en boissons : les nouvelles règles…
Bien des exploitants de l’horeca sont tenus, au travers de leur bail commercial ou autrement, par un contrat d’approvisionnement en boissons. Un code de conduite a été établi à ce sujet en début d’année. Quel en est pour vous l’essentiel ?
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