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Résultats de la recherche : 44 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Baux commerciaux - mot-clé : Renouvellement

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BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT

Vous avez tous les deux oublié le renouvellement... 

Bien que vous ayez oublié de demander le renouvellement de votre bail commercial, le bailleur vous a laissé continuer à occuper le bien. Peut-il alors mettre fin à ce bail du jour au lendemain ? Quelles sont les règles à prendre en compte dans ce cas ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT

Approvisionnement en boissons et renouvellement du bail

Depuis quelques années, il existe un code de conduite pour les contrats d’approvisionnement en boissons liés à un bail commercial. Comme locataire, vous pouvez exploiter utilement ce code au moment du renouvellement du bail. Explications... Plus...

BAIL COMMERCIAL

Le renouvellement de votre bail...

Si vous louez un immeuble commercial, il est important de demander correctement le renouvellement du bail. La Cour de cassation vient encore de le rappeler. Plus...

BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT

Le pas-de-porte et le renouvellement du bail...

Lorsque vous voulez louer un immeuble commercial bien situé, il arrive que le bailleur vous demande un « pas-de-porte » . De quoi s’agit-il et cela a-t-il des conséquences si vous demandez plus tard le renouvellement de votre bail ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT

À quelle date envoyer la demande de renouvellement ?

Si vous louez un immeuble commercial, il est important de demander correctement le renouvellement du bail. Le moment de l’envoi de la demande peut aussi poser problème. Qu’est-ce qui est important à cet égard ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT

Une erreur fréquente des bailleurs…

BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT

Un refus de renouvellement manifestement non fondé…

Un collègue avait demandé le renouvellement de son bail commercial, mais son bailleur le lui avait refusé. Le motif de ce refus ne pouvait manifestement être correct. Qu’en a pensé le juge et qu’est-ce qui est important pour vous ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT

Selon le bailleur, votre demande n’est pas valable…

En tant que locataire, il est primordial de demander à temps et correctement le renouvellement de votre bail commercial. Pourquoi et quels sont, selon le juge, les points qui doivent retenir votre attention à cet égard ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - TRANSFORMATIONS

Renouveler pour 27 ans puis rénover en profondeur

L’immeuble commercial que vous louez est bien situé mais a besoin d’une rénovation. Vous voulez faire cet investissement si vous êtes sûr de pouvoir encore occuper longtemps le bien. Quid si le renouvellement approche ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX

R enouvellement refusé pour faute grave

Mis à jour le : 03.04.2020

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