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Résultats de la recherche : 15 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Baux commerciaux - mot-clé : Divers

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BAUX COMMERCIAUX - DIVERS

Le bail de courte durée possible dans toutes les Régions...

Après la Flandre et la Wallonie, c’est la Région bruxelloise qui a une ordonnance sur le bail commercial de courte durée depuis le 19.05.2019. Voyons comment cela se présente et si les règles sont identiques à celles des autres Régions. Plus...

BAUX COMMERCIAUX

Les baux commerciaux éphémères à Bruxelles

BAUX COMMERCIAUX - DIVERS

Le bailleur peut-il afficher «magasin à vendre» ?

Votre bailleur veut vendre l’immeuble dans lequel est établi votre commerce. C’est son droit, mais lorsqu’il affiche «magasin à vendre» sur la vitrine, cela vous irrite car les clients vont penser que vous allez fermer boutique. Que faire ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - DIVERS

Reprendre un immeuble et donc aussi le personnel ?

Votre collègue louait un immeuble commercial et a repris le stock d’un autre commerce via un contrat de bail commercial. Un salarié de ce commerce prétend par la suite qu’il est ce-faisant en service chez votre collègue… Plus...

FISCALITÉ - SOCIÉTÉ

Elle loue un immeuble commercial, où vous habitez

Votre société loue un immeuble commercial et vous logez dans une partie de celui-ci. Quelle imposition cela vous vaut-il ? Une étonnante décision de justice a été rendue à ce sujet le 3 juin 2015. Que pouvez-vous en retirer ? Plus...

DROIT - DIVERS

Ouvrir un pop-up store à un autre endroit ?

À la suite de travaux de voirie, le commerce de votre collègue devient peu accessible. Il envisage dès lors d’ouvrir temporairement un «pop-up store» à un autre endroit. À quoi faut-il être attentif ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - RÉSILIATION

Qu’entend-on exactement par occupation personnelle ?

Le nouveau propriétaire de l’immeuble commercial que vous louez annonce la fin de votre bail pour cause d’occupation personnelle. Dans quelle mesure le peut-il ? Réponse récente de la Cour constitutionnelle... Plus...

BAUX COMMERCIAUX - DIVERS

Les voisins d’en haut s’immiscent dans votre commerce

Vous possédez un commerce au rez-de-chaussée d’un immeuble à appartements. Dans quelle mesure les copropriétaires de l’immeuble peuvent-ils établir des règles touchant aussi votre commerce ? Que faire ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT

Personnellement responsable du loyer de votre SPRL ?

Vous avez signé un contrat de bail commercial pour votre SPRL. Le bailleur peut-il ensuite vous réclamer à vous personnellement le paiement du loyer ? Ou n’est-ce possible que si vous avez signé un contrat de cautionnement distinct ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - FRAIS LOCATIFS

Ne payez pas trop de charges “communes”

Si vous louez une surface commerciale dans un immeuble à appartements, votre bail précisera sans doute que vous participez aux charges communes. Mieux vaut alors vérifier si vous n’en payez pas trop, a indiqué un juge… Plus...
Mis à jour le : 30.03.2020

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