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Résultats de la recherche : 22 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Baux commerciaux - mot-clé : Résiliation

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BAUX COMMERCIAUX - RÉSILIATION

Comment résilier un bail commercial ?

Vous louez un immeuble commercial, mais souhaiteriez résilier le bail en cours, car vous avez p.ex. repéré un autre immeuble. Pouvez-vous résilier le contrat de manière anticipée et comment devez-vous procéder dans ce cas ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - RÉSILIATION

Êtes-vous sûr que votre bail commercial courra neuf ans ?

Une fois votre bail commercial signé, vous vous dites que vous êtes certain de pouvoir occuper le bien pendant au moins neuf ans. Mais est-ce toujours le cas ou devez-vous être attentif à ce qui figure dans le contrat ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - RÉSILIATION

Bail commercial résiliable après 3 ou 6 ans ?

BAUX COMMERCIAUX - RÉSILIATION

Quid si vous résiliez le bail commercial plus tôt que prévu ?

Vous avez repéré un immeuble commercial qui vous conviendrait mieux et souhaitez dès lors mettre immédiatement fin à votre bail commercial actuel. Le bailleur peut-il exiger que vous continuiez à payer le loyer jusqu’à la fin du bail ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX

R enouvellement refusé pour faute grave

BAUX COMMERCIAUX - RÉSILIATION

Le bailleur veut que vous partiez pour pouvoir rénover…

Le bail commercial d’un collègue a été résilié parce que le bailleur voulait faire exécuter d’importants travaux dans l’immeuble. En pareil cas, devez-vous vraiment quitter l’immeuble, peut-être même déjà après six mois ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - DURÉE

Un bail de plus, mais pas pour au moins 3 ans

BAUX COMMERCIAUX - RÉSILIATION

Vous en aller à la fin d’une période de trois ans…

Vous louez un immeuble commercial, mais lorgnez sur un autre site pour y exploiter votre commerce. La fin d’une période triennale approche et vous envisagez donc une résiliation intermédiaire. Qu’est-ce qui est important ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - RÉSILIATION

Qu’entend-on exactement par occupation personnelle ?

Le nouveau propriétaire de l’immeuble commercial que vous louez annonce la fin de votre bail pour cause d’occupation personnelle. Dans quelle mesure le peut-il ? Réponse récente de la Cour constitutionnelle... Plus...

BAUX COMMERCIAUX

Commerce vendu : pas d’indemnité d’éviction ?

Mis à jour le : 30.03.2020

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