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DROIT - DEVIS & CONTRATS

Et votre acompte si un fournisseur fait faillite ?

Pour les acomptes payés à un organisateur de voyages qui a récemment fait faillite, le Fonds de garantie est heureusement intervenu. Mais qu’en est-il si vous avez passé une commande et payé un acompte à un fournisseur qui fait ensuite faillite ? Qu’advient-il alors de votre commande et de votre acompte ? Plus...

DROIT - FOURNISSEUR

Libéré de votre contrat ?

Un fournisseur de terminaux de paiement risque une lourde amende pour pratiques commerciales illicites. De quoi être libéré de votre contrat ? Plus...

DEVIS & CONTRATS

Un bon prix, mais le service…

Un fournisseur de terminaux de paiement doit se justifier devant le juge pour avoir escroqué des commerçants. Qu’est-ce qui est important pour vous ? Plus...

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Un coûteux changement d’opérateur télécom

Depuis quelque temps, il est plus aisé de changer d’opérateur télécom, mais l’assouplissement ne vaut pas toujours, ni pour chacun. Certains opérateurs ne font toutefois pas de distinction. Que faut-il en retenir ? Plus...

DROIT - CONTRATS

Un contrat de service qui vous lie cinq ans

DROIT - DIVERS

Avant de présenter la note à votre fournisseur…

Votre fournisseur ne respecte pas ses engagements. Pouvez-vous par la suite lui présenter la note parce que vous avez dû régler certaines choses vous-même ? Seulement si vous procédez correctement, a prévenu le juge… Plus...

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Fiable, votre fournisseur en TIC ?

Le succès d’une entreprise dépend de plus en plus du bon fonctionnement de son informatique et d’une communication interne et externe efficace. Mais comment trouver un partenaire en TIC fiable ? Grâce à la nouvelle Charte eTIC ? Plus...

DROIT - DEVIS ET CONTRATS

Un bon de commande, même sur le marché de Noël ?

Un client veut commander un bien qui n’est pas en stock. Êtes-vous alors obligé d’établir un bon de commande ? Que devez-vous le cas échéant indiquer sur celui-ci ? Et pouvez-vous utiliser le même modèle sur le marché de Noël ? Plus...

PRATIQUES DU COMMERCE - ESCROQUERIE

Gare aux démarcheurs publicitaires...

Des abonnés ont eu la visite d’un démarcheur publicitaire très... persuasif. Si vous avez alors signé un bon de commande, pouvez-vous encore y couper ? Plus...

DROIT - OFFRES & CONTRATS

Et s’il ne commande pas en français ?

Les clients qui commandent, puis annulent, sont de plus en plus fréquents. C’est déjà moins embêtant si vous pouvez vous faire indemniser, mais attention… Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

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