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DROIT - AVOCAT

Quand vaut-il la peine d’intenter une action en justice ?

Un de vos clients ne vous paie pas. Cela vaut-il la peine de lancer une procédure devant le tribunal ? De quels frais devez-vous tenir compte ? Le jeu en vaut-il plus vite la chandelle depuis le 01.02.2019 ? Plus...

DROIT - AVOCAT

Stupeur concernant l’IP et les frais d’avocat

L’objectif était que le fisc ne doive plus payer d’indemnité de procédure (IP) lorsqu’il est rappelé à l’ordre par le juge. Dans quelle mesure cette IP compense-t-elle les frais d’avocat ? Petite mise en perspective... Plus...

DROIT - AVOCAT

Une note d’honoraires surprenante...

Si vous faites appel à un avocat, vous faites bien de passer de bonnes conventions préalables avec lui concernant ses honoraires, a-t-on encore pu voir récemment. Qu’est-ce que cela veut dire, concrètement ? Et si cela dérape ? Plus...

DROIT - FACTURE

L’injonction de payer arrive…

Fin 2013, le conseil des ministres a donné son feu vert pour instaurer la procédure d’injonction de payer. Vous permettra-t-elle de mieux faire face aux mauvais payeurs ? Quelle en est l’importance pour vos relations avec vos fournisseurs ? Plus...

ASSURANCES - PROTECTION JURIDIQUE

Assurer cette hausse des frais d’avocat ?

Pour préserver l’équilibre budgétaire, les avocats aussi devront appliquer la TVA à leurs honoraires dès 2014. Feriez-vous bien de conclure une police de protection juridique globale pour vous prémunir de cette hausse des frais d’avocat ? Plus...

DROIT - MAUVAIS PAYEURS

Recourir à un cabinet de recouvrement de créances ?

De nombreuses écoles font aujourd’hui appel à un tel cabinet pour obtenir le paiement de factures scolaires impayées. La presse a fait aussi état d’autres filières. Est-ce la bonne façon de s’attaquer aux mauvais payeurs ? Plus...

DROIT - AVOCAT

Y songer à deux fois avant d’aller en justice ?

Un procès coûtera plus cher, ont titré les médias voici peu. En est-il effectivement ainsi et devez-vous donc y songer désormais à deux fois plutôt qu’une avant d’aller en justice ? Voyons ce qui se dégage de tout ceci. Plus...

DROIT - DIVERS

Ne suffit-il alors pas d’une lettre recommandée ?

Pourquoi protester ou mettre en demeure par lettre recommandée et pli ­ordinaire ? Le risque est tout de même grand que la lettre recommandée ne soit pas ­retirée, a objecté un abonné à juste titre. Est-ce toutefois un problème ? Plus...

DROIT - MAUVAIS PAYEURS

Échapper “de plein droit” aux intérêts...

Un collègue avait patienté longtemps avec un mauvais payeur, mais un juge ne lui a pas accordé les intérêts qu’il réclamait. En cause : ses conditions de facturation. Voici pourquoi. Songez-y donc aussi vis-à-vis de vos fournisseurs... Plus...

DROIT - MAUVAIS PAYEURS

Que vos rappels montrent les dents…

Mis à jour le : 19.11.2019

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