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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Assurances - mot-clé : Responsabilité décennale

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ASSURANCES - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Une nouvelle loi sur l’assurance décennale obligatoire

La nouvelle loi sur l’assurance obligatoire des entrepreneurs a fait couler beaucoup d’encre. Une loi dite «de réparation» y a apporté récemment quelques modifications. Qu’est-ce qui est important à cet égard ? Plus...

ASSURANCES - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Qui doit s’assurer depuis le 01.07.2018 ?

Depuis le 01.07.2018, les entrepreneurs doivent, dans certains cas, assurer leur responsabilité décennale. Qui exactement ? Le peintre ou l’électricien aussi, par exemple ? Le ministre s’est prononcé sur la question... Plus...

ASSURANCES - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

L’assurance décennale obligatoire approche...

À partir du 01.07.2018, vous serez légalement tenu, en tant qu’entrepreneur, de couvrir votre responsabilité décennale pour certains travaux. À quoi devez-vous être attentif lors de la souscription d’une telle assurance ? Plus...

ASSURANCES - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Dix ans de responsabilité pour des carreaux descellés ?

Un client vous contacte des années après vos travaux car le carrelage que vous avez posé dans tout le bâtiment se détache. Devez-vous encore en supporter les conséquences après tant d’années ? Réponse de la Cour de cassation... Plus...

ASSURANCES - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Une police bientôt obligatoire ?

ASSURANCES - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Obligé d’assurer votre responsabilité décennale ?

Il est question d’obliger les entrepreneurs à assurer leur responsabilité décennale. N’existe-t-il donc pas encore de police couvrant ce risque ? Qu’est-ce qui est à cet égard important pour vous et vos clients ? Plus...

ASSURANCES - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Plus assuré, mais toujours responsable…

Vous songez à cesser votre activité d’ici quelques années. Est-il exact que votre responsabilité continuera alors à suivre son cours normal et que vous devez continuer à être assuré, alors même que vous n’êtes plus indépendant ? Plus...
Mis à jour le : 10.12.2018

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