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Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Travaux en régie

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DROIT - TRAVAUX EN RÉGIE

Arrêtez les travaux !

Vous avez fait la moitié du travail chez votre client quand celui-ci vous dit que vous pouvez arrêter. En a-t-il le droit et, plus important, que devez-vous faire ? Plus...

DROIT - TRAVAUX EN RÉGIE

Demander des travaux en régie et contester le décompte

Votre collègue travaillait en régie pour un certain client, mais lorsque ce dernier a reçu sa facture, il a fait des difficultés à propos du coût des matériaux et du nombre d’heures prestées. Le peut-il ? Un juge s’est prononcé sur la question... Plus...

DROIT - TRAVAUX EN RÉGIE

Sans feuille de prestations, pas de paiement ?

Votre client conteste la facture des travaux que vous avez effectués en régie, parce qu’il n’a jamais signé de métré des travaux. Est-ce là un argument valable ? Le juge s’est prononcé récemment sur cette question... Plus...

DROIT - TRAVAUX EN RÉGIE

Gain de cause, même sans états de prestations…

Votre collègue a effectué des travaux “en régie” et a vu son client contester son décompte. Malgré l’absence d’états de prestations, il a obtenu gain de cause en justice. Qu’est-ce qui est important et comment éviter les problèmes ? Plus...

DROIT - TRAVAUX EN RÉGIE

Le forfait relatif : l’idéal pour les suppléments ?

Voilà un type de contrat au sujet duquel on se méprend, semble-t-il, pas mal. Rappelons ce dont il s’agit exactement. Vous permet-il de garder les mains libres pour pouvoir compter tous les éventuels suppléments ? Plus...

CLIENTS À PROBLÈMES - EXÉCUTION DES TRAVAUX

À contrôler directement, sans quoi...

Si vous travaillez en régie, de plus en plus de clients contestent finalement le nombre d’heures prestées et de matériaux mis en oeuvre. Dans quelle mesure devez-vous alors vous justifier ? Un juge s’est montré compréhensif voici peu... Plus...

UN COLLèGUE L’A VéCU - CONTRAT - PRIX FORFAITAIRE

Quand le client se met à avoir des lubies…

Un collègue s’était vu subitement enjoindre par son client, sans aucune explication, d’arrêter l’exécution des travaux qu’il avait entamés et de ne plus se présenter sur le chantier. Pouvait-il s’y opposer ? Si oui, comment ? Plus...

DROIT - TRAVAUX EN RéGIE

Au client aussi ses obligations !

Quand des travaux sont faits en régie, le nombre total d’heures facturées donne souvent lieu à discussion. A première vue, votre position ne paraît pas des plus fortes, mais rien n’est moins vrai si vous suivez quelques règles de base… Plus...
Mis à jour le : 21.08.2019

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