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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Contrat d'entretien

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CONTRAT - DURéE DéTERMINéE

Protégé d’une tacite reconduction ?

Si vous concluez un contrat à durée déterminée, celui-ci prévoit fréquemment une tacite reconduction sous réserve de résiliation. Est-ce encore admis ? Aujourd’hui, ne pouvez-vous pas aisément échapper à un contrat ? Plus...

DROIT - INTERNET

Comment, n’est-ce pas mon site Web ?

Voici quelques années, vous avez confié la conception de votre site Web à une en­treprise qui en a ensuite assuré le suivi. Aujourd’hui, vous trouvez qu’elle de­vient trop chère et voulez en changer. Pas à votre guise apparemment… Plus...

ACTUALITé - CONTRAT - TACITE RECONDUCTION

Désormais, plus de résiliation en retard ?

Une loi est en vue qui entend mettre des limites à la “tacite reconduction” de certains contrats. Voyons pour quels contrats cela vaudra et quel en sera l’impact concret à votre niveau. Plus...
Mis à jour le : 19.04.2019

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