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Résultats de la recherche : 46 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Conditions générales

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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Une maison déjà vendue, mais des factures encore impayées...

Un client qui n’a pas encore payé vos factures vend sa maison. Pouvez-vous alors recouvrer votre argent auprès du nouveau propriétaire ? À quoi devez-vous être très attentif en pareil cas ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Votre client conteste tardivement !?

Malgré plusieurs rappels, votre client ne paie toujours pas. Vous lui envoyez dès lors une mise en demeure, mais voilà qu’il conteste votre facture. Que faire ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Qui supporte les dommages aux câbles ou conduites ?

Vous effectuez des travaux et endommagez des conduites ou des câbles souterrains. Votre client n’aurait-il pas dû vous avertir de leur présence ? Qui doit supporter la réparation et pouvez-vous imputer les frais au maître de l’ouvrage ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Une brique n’est pas l’autre, selon le client...

Un client fait des difficultés concernant les produits et/ou les matériaux que vous utilisez sur son chantier. A-t-il son mot à dire et comment pouvez-vous éviter de telles discussions ? Que vaut-il mieux préciser à cet égard dans le contrat ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Le châssis que vous avez placé est endommagé...

Sur un chantier, il y a régulièrement des accidents ou des dommages involontaires. Des taches de peinture ou des fissures peuvent ainsi être observées par la suite sur le châssis que vous avez placé ? Qui est alors responsable ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Où sont vos conditions générales ?

Vous envoyez un devis par e-mail à votre client contenant un lien vers vos conditions générales. Cela suffit-il ou vaut-il mieux procéder autrement ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Faire payer votre devis à votre client ?

Après une visite sur place chez un client potentiel, vous lui remettez un devis. Il décide toutefois de ne finalement pas faire appel à vos services. Pouvez-vous alors lui demander une indemnité et comment procéder au mieux ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

De nouvelles règles pour les immeubles à appartements...

À partir de 2019, les règles en vigueur pour les parties communes d’immeubles à appartements changent quelque peu. Est-ce également important pour l’entrepreneur que vous êtes ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - DIVERS

Reprendre la porte placée si le client ne la paie pas ?

Votre collègue a prévu dans son devis qu’il restera propriétaire des châssis et portes qu’il aura placés jusqu’à ce que son client le paie. Peut-il effectivement concrétiser cette disposition ? Qu’est-ce qui est alors important ? Plus...

DROIT - DIVERS

Plusieurs travaux pour un seul prix !

Vous faites une offre pour plusieurs petits travaux avec des prix distincts. Le client n’en veut finalement qu’un, ce que vous n’aviez pas prévu dans votre prix. Quid ? Plus...
Mis à jour le : 22.03.2019

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