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Résultats de la recherche : 219 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Divers

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DROIT - DIVERS

Une base de données depuis le 01.05.2019 !

DROIT - DIVERS

Votre comptable, bientôt expert-comptable !

DROIT - DIVERS

Par le terrain du voisin pour effectuer vos travaux ?

Pour effectuer des travaux chez votre client, vous devez passer par le terrain de son voisin. En tant qu’entrepreneur, pouvez-vous le faire à votre guise ? Comment procéder au mieux ? Plus...

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Publier des photos sur votre site Internet après le RGPD ?

Vous donnerez bientôt votre réception de Nouvel An et voudriez en publier des photos, où les invités figureront bien sûr. Le pouvez-vous ou devez-vous au préalable leur demander leur autorisation expresse, vu la protection de la vie privée ? Plus...

DROIT - DIVERS

Demander au juge une avance sur des factures impayées

Un litige devant le tribunal avec un maître d’ouvrage ou un entrepreneur principal mauvais payeur peut durer un certain temps. Il est toutefois parfois possible de demander une provision au juge. Comment procéder ? Plus...

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Plusieurs travaux pour un seul prix !

Vous faites une offre pour plusieurs petits travaux avec des prix distincts. Le client n’en veut finalement qu’un, ce que vous n’aviez pas prévu dans votre prix. Quid ? Plus...

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Un travailleur conseiller communal ? Pas sans danger...

Un de vos travailleurs, engagé en politique, a été élu aux élections communales. Pas de problème pour vous ? Saviez-vous qu’il peut demander un congé politique et même qu’il est protégé à l’encontre d’un licenciement ? Plus...

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Votre devis signé numériquement par le client

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Bail d’habitation en Wallonie : du changement ?

Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation est entré en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ? Plus...

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De l’aide pour préparer une demande de crédit

Mis à jour le : 21.08.2019

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