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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Personnel - mot-clé : Faux indépendants

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PERSONNEL - FAUX INDÉPENDANTS

Mon associé est-il bien un indépendant ? 

Votre collègue a donné quelques actions à un collaborateur et l’a ensuite fait travailler sur base indépendante. Un juge a estimé qu’il s’agissait quand même encore d’un faux indépendant. Que devez-vous en retenir ? Plus...

PERSONNEL - FAUX INDÉPENDANTS

Votre sous-traitant est-il un faux indépendant ?

Un collègue a fait faillite et vous demande de l’engager comme salarié. L’inspection de l’ONSS n’apprécie visiblement pas ce genre de parcours. Qu’en a pensé le juge ? Qu’est-ce qui a changé en la matière depuis le 1er janvier 2013 ? Plus...

PERSONNEL - FAUX INDÉPENDANTS

Votre famille peut-elle encore vous épauler ?

La nouvelle loi sur les faux indépendants a été publiée voici peu. Ces règles plus strictes ont-elles un impact à votre niveau ? Votre famille peut-elle encore vous épauler sous statut d’indépendant ou est-ce devenu risqué ? Plus...

PERSONNEL - FAUX INDÉPENDANTS

Un associé actif au travail chez vous

Si vous avez une société, un actionnaire peut travailler chez vous en tant ­qu’indépendant, comme associé actif. La seule détention d’actions ne suffit pas à cet effet, ont estimé récemment deux juges. Qu’en est-il exactement ? Plus...

PERSONNEL - FAUX INDÉPENDANTS

Un entrepreneur indépendant de façade, selon la Cour...

L’inspection agit moins vite contre les faux indépendants, a-t-on pu entendre récemment. L’ONSS vient toutefois d’obtenir gain de cause en justice il y a peu. La vigilance reste-t-elle donc de mise ? Qu’en est-il précisément ? Plus...

STATUT SOCIAL - DIVERS

La fausse indépendance ne serait-elle plus risquée ?

L’inspection sociale ne contrôle plus guère la “fausse indépendance”, a-t-on pu lire dans la presse voici peu. Quel crédit attacher à cette information ? Que ­pouvez-vous en retirer de concret ? Plus...

PERSONNEL - FAUX INDÉPENDANTS

Votre salarié hier, votre indépendant aujourd’hui ?

Un de vos hommes vous quitte pour devenir indépendant. Éventuellement, il pourrait encore continuer à travailler pour vous jusqu’à l’arrivée d’un remplaçant, ce qui vous convient bien. Cela ne risque-t-il pas de vous valoir des ennuis ? Plus...

STATUT SOCIAL - FAUX INDÉPENDANTS

Avec un indépendant ? Mais oui !

Des indépendants polonais ? “Que non, du personnel salarié !”, a toutes les chances de rétorquer l’ONSS. Pourtant, la justice le confirme, c’est possible… Plus...

PERSONNEL - FAUX INDéPENDANT

D’abord salarié, puis indépendant, c’est possible ?

Un de vos hommes part pour commencer à son compte. Le but, cependant, est qu’il continue encore à travailler pour vous en sous-traitance. Est-ce en­visageable ou cela vous vaudra-t-il d’office des problèmes ? Plus...
Mis à jour le : 16.08.2019

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