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Résultats de la recherche : 29 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité - mot-clé : Donation

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FISCALITÉ - DONATION

Donner un terrain à bâtir à l’un de vos enfants...

Vous voulez offrir un terrain à bâtir à votre fils pour qu’il puisse par la suite y faire bâtir sa maison avec son épouse. À quels points devez-vous alors être attentif ? Le fait de ne consentir une telle donation qu’à l’un de vos enfants pose-t-il problème ? Plus...

DROIT - DIVERS

Droit des régimes matrimoniaux : du changement !

La loi modifiant le droit des régimes matrimoniaux a été publiée le 27.07.2018, pour entrer en vigueur le 01.09.2018. Avec pas mal de conséquences pour l’entrepreneur marié ou qui va se marier. Voyons ce qui change. Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Don manuel et bancaire : l’enregistrer ?

FISCALITÉ - DONATION

Une donation transmissible pour «tous» ?

FISCALITÉ - DIVERS

Comment un tel compte est-il imposé ?

Lorsque des (grands-)parents épargnent pour leurs (petits-)enfants, le banquier leur conseille souvent un compte(-titres) assorti d’une stipulation pour autrui. Mais comment un tel compte est-il imposé ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Revoir vos donations avant le 1er  septembre 2018 ?

Voici quelques années, vous avez donné un appartement à votre fille et des actions de même valeur à votre fils. Le nouveau droit successoral modifie-t-il le rapport de ces donations à votre succession si vous décédez ? Plus...

DONATION

Donation «mathématiquement échelonnée» ?

FISCALITÉ - DONATION

Les revenus sont-ils aussi pour le beau-fils ?

Celui qui fait une donation à son enfant (p.ex. un portefeuille de placements ou un appartement) oublie souvent que ses revenus reviennent en général aux deux conjoints. Comment est-ce possible et comment l’éviter simplement ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Le délai de trois ans s’applique-t-il après toute donation ?

On considère souvent que le fameux délai de trois ans s’applique après toute donation. Mais quand (n’)est-ce (pas) le cas ? Le fait que vous soyez domicilié en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre a-t-il une incidence ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Est-ce une donation ou un cadeau ?

D’un point de vue fiscal, il est plus intéressant de faire un cadeau qu’une donation, mais à partir de quand un cadeau est-il en fait considéré comme une donation ? Quelques explications à la lumière de cas pratiques... Plus...
Mis à jour le : 19.07.2019

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