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Résultats de la recherche : 28 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité - mot-clé : Donation

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DROIT - DIVERS

Droit des régimes matrimoniaux : du changement !

La loi modifiant le droit des régimes matrimoniaux a été publiée le 27.07.2018, pour entrer en vigueur le 01.09.2018. Avec pas mal de conséquences pour l’entrepreneur marié ou qui va se marier. Voyons ce qui change. Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Don manuel et bancaire : l’enregistrer ?

FISCALITÉ - DONATION

Une donation transmissible pour «tous» ?

FISCALITÉ - DIVERS

Comment un tel compte est-il imposé ?

Lorsque des (grands-)parents épargnent pour leurs (petits-)enfants, le banquier leur conseille souvent un compte(-titres) assorti d’une stipulation pour autrui. Mais comment un tel compte est-il imposé ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Revoir vos donations avant le 1er  septembre 2018 ?

Voici quelques années, vous avez donné un appartement à votre fille et des actions de même valeur à votre fils. Le nouveau droit successoral modifie-t-il le rapport de ces donations à votre succession si vous décédez ? Plus...

DONATION

Donation «mathématiquement échelonnée» ?

FISCALITÉ - DONATION

Les revenus sont-ils aussi pour le beau-fils ?

Celui qui fait une donation à son enfant (p.ex. un portefeuille de placements ou un appartement) oublie souvent que ses revenus reviennent en général aux deux conjoints. Comment est-ce possible et comment l’éviter simplement ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Le délai de trois ans s’applique-t-il après toute donation ?

On considère souvent que le fameux délai de trois ans s’applique après toute donation. Mais quand (n’)est-ce (pas) le cas ? Le fait que vous soyez domicilié en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre a-t-il une incidence ? Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Est-ce une donation ou un cadeau ?

D’un point de vue fiscal, il est plus intéressant de faire un cadeau qu’une donation, mais à partir de quand un cadeau est-il en fait considéré comme une donation ? Quelques explications à la lumière de cas pratiques... Plus...

FISCALITÉ - DONATION

Preuve du don bancaire : toujours plus difficile à apporter

Le don bancaire reste la technique la plus prisée en matière de planification successorale, mais dès qu’il est question de titres plutôt que d’argent, en obtenir une preuve concluante est de plus en plus difficile. Pourquoi ? Quelle solution ? Plus...
Mis à jour le : 22.03.2019

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