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Résultats de la recherche : 101 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité - mot-clé : Contrôle fiscal

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FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Êtes-vous sur la liste de contrôle du fisc ?

Le 08.06.2019, le fisc a de nouveau annoncé qui il contrôlerait. Si vous êtes cette fois dans son collimateur, à quoi vous montrer attentif ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Une réclamation même au-delà du délai de six mois ?

Une réclamation à l’encontre d’une imposition doit s’introduire dans les six mois suivant l’envoi de la note d’impôt. Si ce délai est passé, cela aurait-il un sens de prétendre que vous n’avez pas reçu l’imposition ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...

FISCALITÉ - DIVERS

Quels papiers peut-elle à présent jeter ?

Votre société veut procéder à un grand nettoyage dans ses archives. Quels papiers, de quelles années, peut-elle jeter ? Que doit-elle encore conserver au cas où elle aurait un contrôle (impôts directs ou TVA) en 2019 ? Plus...

FISCALITÉ - DIVERS

Une remise des accroissements d’impôt ?

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Un courrier du fisc juste avant ou pendant vos vacances...

Juste avant ou pendant vos vacances ou celles de votre comptable, le fisc vous envoie une «demande de renseignements» ou un «avis de rectification». Avez-vous alors plus de temps pour y répondre ? Ou que faire le cas échéant ? Plus...

FISCALITÉ - DIVERS

Annonce des actions de contrôle du fisc pour 2018

La liste de ceux qui peuvent s’attendre cette année à un contrôle fiscal a été publiée le 27.04.2018 sur le site Web du SPF Finances. Cela doit-il vous empêcher de dormir, ou pas vraiment ? Voyons voir... Plus...

FISCALITÉ - DIVERS

Pouvez-vous tout jeter après sept ans ?

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Je veux examiner cette consultation fiscale...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Le contrôleur veut annuler votre perte ?

Au terme d’un contrôle, le contrôleur vous propose de ramener vos frais, qu’il juge «exagérés», au montant de votre bénéfice, annulant du coup la perte que vous avez subie et déclarée. Devez-vous accepter ainsi une telle proposition ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL

Prenez-en une photo avant de les jeter !

Un collègue avait jeté des marchandises endommagées, mais comme elles n’étaient plus dans son stock et n’apparaissaient pas non plus dans des factures de vente, cela lui a valu un supplément d’impôt... Qu’en a dit la justice voici peu ? Plus...
Mis à jour le : 22.07.2019

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