Banque d'articles

Résultats de la recherche : 23 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Mentions d'une facture

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE

De bonnes nouvelles !

Le 12.10.2017, le fisc a annoncé de bonnes nouvelles concernant la TVA récupérable pour une facture non conforme. Voyons ce dont il s’agit concrètement. Plus...

TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE

La TVA récupérable sur une facture incomplète ?

La TVA relative à une facture d’entrée n’est récupérable que si la facture contient toutes les mentions obligatoires et est donc totalement conforme. La Cour européenne de justice a jugé que ce n’était pas toujours à interpréter strictement... Plus...

TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE

Comment facturer à un entrepreneur principal étranger ?

Un entrepreneur principal français vous demande d’effectuer des travaux à un immeuble en Belgique. En soi, pas de problème bien sûr, mais comment devrez-vous finalement le facturer ? En auto-liquidation là aussi ou autrement ? Plus...

TVA - COCONTRACTANT

Comment facturer correctement à un avocat ?

Un collègue devait effectuer des travaux dans l’habitation privée d’un avocat. «Dois-je lui compter la TVA ou indiquer la mention ‘autoliquidation’ sur mes factures ?», se demandait-il. Qu’est-ce qui est important depuis cette année ? Plus...

TVA - CONTRÔLE

Des installateurs dans le collimateur…

Une action de contrôle est en cours chez les installateurs de cuisines. On y a en effet relevé régulièrement des facturations erronées. À quels points être attentif en installant des cuisines et/ou exécutant des travaux d’électricité ? Plus...

TVA - DIVERS

Factures d’acompte : le régime transitoire prolongé…

De nouvelles règles sont en vigueur depuis le début de 2013 en matière de TVA. Une prolongation en 2014 du régime transitoire pour les factures d’acompte a été confirmée voici peu, avec une «tolérance» en plus. Voyons-en l’essentiel. Plus...

TVA - COCONTRACTANT

Les avocats ont un numéro de TVA depuis le 1er  janvier !

Les avocats sont assujettis à la TVA depuis le 1er  janvier 2014 et ce n’est pas sans conséquences. Ainsi, vous pourrez souvent ne plus compter de TVA à un client avocat, mais attention tout de même. Voyons-en les points essentiels. Plus...

TVA - DÉCLARATION

Une déclaration TVA 100 % correcte d’ici le 20 juillet…

Votre comptable et vous n’avez pas plus facile à déposer une déclaration TVA correcte depuis l’entrée en vigueur, début 2013, des nouvelles règles régissant la TVA. Voyons-en l’essentiel à votre niveau. Plus...

FACTURE - MENTIONS

La date de fin des travaux…

La nouvelle règle des “deux dates sur la facture” continue de soulever des questions. Voyons ce qui est important pour vous, en tant qu’entrepreneur… Plus...

TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE

Vous faites appel à un collègue flamand…

Mis à jour le : 20.08.2019

Autres produits d'Indicator