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Résultats de la recherche : 25 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Responsabilité - mot-clé : Vices cachés

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RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS

Pendant combien de temps peut-il venir vous trouver ?

Comme vous le savez, vous êtes responsable pendant dix ans en cas de vices graves qui menacent la stabilité. Qu’en est-il pour les vices légers, comme les fissures, les carrelages fendus, etc. Quels sont les points importants à cet égard ? Plus...

RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS

Que faire en cas de vices cachés dans les matériaux ?

Vous commandez des pierres pour l’aménagement d’une terrasse et constatez seulement après leur placement qu’elles présentent des défauts. Pouvez-vous réclamer des dommages et intérêts à votre fournisseur ? Plus...

RESPONSABILITÉ - DIVERS

Une exécution moins chère pour cette partie SVP…

Un client vous demande si certains travaux ne pourraient pas être réalisés à un coût moindre qu’initialement prévu. Pouvez-vous accéder comme ça à cette demande ? Quels sont les points importants à cet égard selon le juge ? Plus...

RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Tout rejointoyer à vos frais ?

Tout juste avant l’expiration du délai de dix ans, votre collègue reçoit un recommandé l’enjoignant de rejointoyer une allée aménagée par ses soins. Sa responsabilité décennale s’applique-t-elle dans ce cas et à quoi être attentif ? Plus...

RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS

Plus de plainte pour vices cachés après trois mois…

Un collègue prévoyait dans ses conditions générales que les plaintes relatives à des vices cachés devaient lui parvenir dans les trois mois suivant la réception provisoire. Pas valable, estimait le client. Qu’en a dit le juge ? Plus...

RESPONSABILITÉ - DIVERS

Vous êtes entrepreneur, pas vendeur…

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Réclamer dans les sept jours de la date de la facture…

Selon les conditions générales d’un collègue, toute réclamation doit lui être adressée dans les sept jours suivant la date de la facture. Un client ayant réagi bien plus tard a toutefois eu gain de cause. Une telle clause est-elle donc utile ? Plus...

RESPONSABILITÉ - VICES

Je me mêle à la discussion, sous toutes réserves…

Un collègue a été sollicité pour intervenir volontairement dans un litige qui n’en finissait pas de traîner entre son client et l’autre partie. Qu’est-ce qui est important en pareil cas ? Un juge a en tout cas eu une approche originale… Plus...

RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS

Tout refaire à cause de matériaux défectueux ? Non !

Un client exige que tout soit refait. Les matériaux placés présentent en effet des vices. Quelles sont les règles à prendre en considération en la matière et, surtout, quand pouvez-vous faire la sourde oreille et comment procéder ? Plus...

RESPONSABILITÉ - DIVERS

Une terrasse à refaire…

Votre collègue avait aménagé une terrasse il y a quelques années. Récemment, il s’est toutefois vu dans l’obligation de la refaire entièrement. Que s’était-il passé et comment éviter les problèmes dans un tel cas ? Plus...
Mis à jour le : 16.08.2019

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