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Résultats de la recherche : 18 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Taux de TVA de 6 % - mot-clé : Condition d'âge

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TAUX DE TVA DE 6 %

Dix ans ou dans la dixième année ?

Depuis le 12 février, la condition d’âge relative au taux de TVA de 6 % est de dix ans. Doit-elle être considérée plus strictement que l’ancien délai de cinq ans ? Plus...

TAUX DE TVA DE 6 % - CONDITION D’ÂGE

Quand pouvez-vous encore, ou plus, facturer à 6 % ?

Le principe général, depuis le 12 février 2016, c’est qu’une habitation doit avoir au moins dix ans pour que des travaux la concernant puissent se faire à 6 % de TVA. Mais il y a un régime transitoire ! Comment tout cela se présente-t-il ? Plus...

TAUX DE TVA DE 6 % - CONDITION D’ÂGE

Comment appliquer correctement le régime transitoire ?

Depuis le 1er  janvier 2016, une habitation doit avoir au moins dix ans pour l’application du taux de TVA réduit de 6 %, mais dans certains cas, les cinq ans de l’ancien régime suffisent encore. À quoi être surtout attentif, en pratique ? Plus...

TAUX DE TVA DE 6 % - CONDITION D’ÂGE

Condition des «dix ans» : déjà sur votre attestation !

Un client vous demande d’exécuter des travaux de rénovation urgents à une habitation encore assez jeune. Avec la meilleure volonté, pas moyen de les terminer avant la fin de l’année. Comment procéder alors ? Plus...

TVA DE 6 %

Trop grande, cette nouvelle partie…

Votre client veut transformer et étendre un vieux bâtiment, qui sera ensuite habité. Cela peut-il se faire à 6 % de TVA ? La réponse de la justice… Plus...

DEVIS & CONTRATS - TAUX DE TVA DE 6 %

Combien en coûtera-t-il finalement à votre client ?

Si vous établissez aujourd’hui une offre, vous devez tenir compte du fait que les règles TVA vont changer. Comment veiller à pouvoir répercuter une éventuelle hausse du taux de TVA applicable sur votre client ? Plus...

TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS

Rénovez encore en 2015, cher client !

Le ministre des Finances a précisé à partir de quand s’applique la condition d’âge, plus élevée, pour le taux de TVA de 6 %. Voyons-en l’essentiel à votre niveau. Plus...

TAUX DE TVA DE 6 %

Ne reportez pas les travaux, cher client

L’âge minimum de l’habitation passera de cinq à dix ans pour le taux réduit relatif aux travaux de rénovation. Quels clients devraient dès lors se hâter ? Plus...

TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS

Dans un complexe d’habitation à finalité sociale...

Le taux de TVA réduit peut s’appliquer aux travaux d’un entrepreneur relatifs à une habitation privée d’au moins cinq ans, mais parfois aussi à ceux relatifs à des complexes d’habitation à finalité sociale. Sachez ceci à ce propos... Plus...

TAUX DE TVA DE 6 % - FINITION SUR MESURE

Pas toujours à 6 % de TVA, la finition intérieure…

Des travaux relatifs à une “ancienne” habitation, vous pourrez en principe les facturer à 6 % de TVA. Mais il y a quelques cas spéciaux, ont fait comprendre tant l’administration de la TVA qu’une récente décision de justice… Plus...
Mis à jour le : 20.08.2019

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