Dernière parution

DROIT - DIVERS

Plusieurs travaux pour un seul prix !

Vous faites une offre pour plusieurs petits travaux avec des prix distincts. Le client n’en veut finalement qu’un, ce que vous n’aviez pas prévu dans votre prix. Quid ?
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DROIT - DIVERS

Demander au juge une avance sur des factures impayées

Un litige devant le tribunal avec un maître d’ouvrage ou un entrepreneur principal mauvais payeur peut durer un certain temps. Il est toutefois parfois possible de demander une provision au juge. Comment procéder ?
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ASSURANCES - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE

Une nouvelle loi sur l’assurance décennale obligatoire

La nouvelle loi sur l’assurance obligatoire des entrepreneurs a fait couler beaucoup d’encre. Une loi dite «de réparation» y a apporté récemment quelques modifications. Qu’est-ce qui est important à cet égard ?
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FISCALITÉ - DIVERS

Concernant les achats et ventes d’ici la fin de l’année

Durant les derniers mois de 2018, votre SPRL fait des frais qui ne lui seront facturés qu’en 2019. Peut-elle déjà les déduire en 2018 ? Et qu’en est-il pour ses prestations de cette fin 2018 qu’elle ne facturera qu’en 2019 ?
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DEVIS & CONTRATS - DIVERS

Reprendre la porte placée si le client ne la paie pas ?

Votre collègue a prévu dans son devis qu’il restera propriétaire des châssis et portes qu’il aura placés jusqu’à ce que son client le paie. Peut-il effectivement concrétiser cette disposition ? Qu’est-ce qui est alors important ?
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FISCALITÉ - PENSION EXTRALÉGALE

Rester actif dans votre société au-delà de votre pension ?

Gérant de votre société, vous avez atteint l’âge de prendre votre pension (anticipée). Si vous le faites, pouvez-vous continuer à travailler dans votre société et à en retirer une rémunération ou y perdrez-vous une partie de votre pension ?
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IMMOBILIER - LOCATION

Résiliable, la location de votre entrepôt ?

La durée, la résiliation, etc. des baux d’habitation et commerciaux sont clairement réglées. Par contre, ce n’est pas toujours le cas pour le bail d’un bureau ou d’un entrepôt. Quand et comment peut-on résilier un tel bail ?
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DROIT - SOUS-TRAITANCE

Des vandales sur votre chantier...

Mis à jour le: 07.12.2018

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