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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) dans l'année 27, numéro 15

FISCALITÉ - CONTRÔLE

À jeter, car c’est prescrit ?

Depuis le 1er  janvier 2020, le fisc ne peut plus contrôler certaines déclarations (impôts directs et TVA) : elles sont prescrites... Lesquelles au juste ? Pouvez-vous dès lors jeter tout ce qui s’y rapporte ? Plus...

TVA - TVA RÉCUPÉRABLE

Parrainer à des conditions fiscales attrayantes

L’équipe de football locale vient vous demander votre parrainage. En échange, le nom de votre entreprise figurera sur la liste de sponsors qu’elle publie ou sur ses maillots. Voyons ce qui importe alors au niveau fiscal. Plus...

SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT

La meilleure façon de calculer ces intérêts fictifs imposables ?

Si vous avez emprunté de l’argent sans intérêt en 2019 à la société dont vous êtes l’administrateur, via votre C/C en son sein, cela vous vaut un ATN imposable. De quel montant ? Avez-vous encore quelque peu prise sur cet avantage ? Plus...

DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE

Conditions d’achat-vente : la signification de ces trois lettres

Trois lettres apparaissent souvent dans des contrats d’achat-vente internationaux : p.ex. FCA, DAP, DDP, ... Ce sont les «Incoterms». Que signifient au juste ces lettres et quoi de neuf à leur sujet depuis le 1er  janvier 2020 ? Plus...

PERSONNEL - ÉTUDIANTS

Travail des étudiants : une nouvelle formalité depuis 2020

Un étudiant jobiste peut prester 475 h par an à de faibles cotisations ONSS. Avant d’engager un étudiant, il vous faut, vous le savez, toujours lui demander une attestation établissant qu’il n’a pas encore consommé son quota de 475 h. Mais saviez-vous qu’une formalité est venue s’ajouter depuis le début de 2020 ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Résilier un bail de résidence principale de courte durée

Vous préférez ne pas conclure directement de bail de résidence principale de neuf ans avec un locataire, mais d’abord un contrat de courte durée (deux ans p.ex.). Peut-il alors le résilier avant son échéance ? Qu’en est-il dans les trois régions ? Plus...

FISCALITÉ - FRAIS DE VOITURE

Un accident et c’était un membre de la famille qui conduisait... 

En route durant un week-end, votre fils conduisait votre voiture (à usage professionnel) et a eu un accident. Les frais de réparation se montent à 3 000 € et vous n’avez plus d’omnium. Pouvez-vous alors déduire la facture, vu que vous ne conduisiez pas et que le déplacement n’était pas professionnel ? Plus...

FISCALITÉ - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT

Des pourcentages là aussi différents ?

IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT

Soumis à la TVA et au droit de 0,2 % ?

Mis à jour le : 02.12.2020

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