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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) dans l'année 27, numéro 5

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Attention si vous signez un accord !

Si vous signez un accord à l’issue d’un contrôle, il importe que les points contrôlés y soient énumérés. À quoi se montrer alors attentif ? Plus...

ASSURANCES - PERTE DE REVENUS

Qu’en est-il de cette assurance contre la perte de revenus ?

Vous pouvez souscrire une assurance contre la perte de revenus (APR) pour un emprunt hypothécaire contracté pour votre habitation. Elle interviendrait si vous vous retrouviez soudain sans revenus. Voyons en quoi consiste ce régime et ce qui a changé à son sujet depuis le 1er  mars 2019. Plus...

FOURNISSEUR - ACOMPTE

Et votre acompte si un fournisseur fait faillite ?

Pour les acomptes payés à un organisateur de voyages qui a récemment fait faillite, le Fonds de garantie est heureusement intervenu. Mais qu’en est-il si vous avez passé une commande et payé un acompte à un fournisseur qui fait ensuite faillite ? Qu’advient-il alors de votre commande et de votre acompte ? Plus...

DROIT - PUBLICITÉ

La conservation de données de clients et le RGPD... 

Vous constituez une base de données où vous conservez les données de vos clients et/ou un aperçu des cartes de fidélité. Que pouvez-vous collecter ? Est-ce possible en lisant l’eID des clients ? Comment rester dans les limites du RGPD ? Plus...

PERSONNEL - CERTIFICAT MÉDICAL

Travailleur, proche ou chien malade : quel certificat ?

En septembre 2019, peut-être avez-vous aussi appris par les médias qu’un travailleur avait remis un certificat médical de dix jours parce que son chien était malade. Cela ne va pas pour un chien malade, bien pour un enfant ou un parent cohabitant malade, disait-on. Est-ce bien exact ? Plus...

STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - COTISATIONS SOCIALES

Ajuster vos cotisations sociales d’ici la fin de 2019 ?

L’année est à nouveau écoulée, ou presque, et vous voulez vérifier si vous avez payé suffisamment, trop ou trop peu de cotisations sociales. Comment le savoir et quand est-il indiqué d’en payer encore un complément d’ici la fin de l’année ? Plus...

DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE

Deux ans de garantie aussi pour votre fournisseur ?

Vous devez donner deux ans de garantie sur les produits de consommation que vous vendez. Et si vous devez faire une réparation, voire un remplacement, pendant le délai de garantie ? Pouvez-vous aussi vous adresser à votre fournisseur ? Plus...

FISCALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ

L’ATN imposable pour une voiture d’occasion

FISCALITÉ - DÉCLARATION

Le don en ligne aussi admis par le fisc !

Mis à jour le : 01.12.2020

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