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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) dans l'année 27, numéro 2

FISCALITÉ - NOTE D’IMPÔT

Est-ce bon si elle est «presque» exacte ?

En août, le fisc a envoyé quelque 535 000 notes d’impôt ! Si la vôtre fait partie du lot et qu’elle est «presque» exacte, cela vaut-il la peine d’y réagir ? Plus...

FACTURE - NOTE DE CRÉDIT

«Une note de crédit et une nouvelle facture svp !»

Un client vous demande de lui créditer votre facture et d’en envoyer une nouvelle, mais à sa société cette fois. Ou quelqu’un d’autre paie la facture d’un client. Cela pose-t-il question ? Vous faut-il prêter attention à un point ou l’autre ? Plus...

TVA - IMMOBILIER

Rénovation à 6 % de TVA : les conditions contrôlées !

À certaines conditions, il est possible de rénover une habitation d’au moins dix ans à 6 % de TVA (21 % normalement). Le fisc semble aujourd’hui vouloir contrôler le respect des conditions précitées. Il a envoyé une demande de renseignements à quiconque a demandé un permis d’urbanisme. Que faire dans ce cas ? Plus...

FACTURE - DÉLAI DE PAIEMENT

Dans quel délai un client doit-il payer une de vos factures ?

Un client ne paie pas votre facture, en dépit du rappel que vous lui avez envoyé. À partir de quand pouvez-vous partir du principe qu’il est en retard ? Quelles conventions pouvez-vous établir à ce sujet ? Et quoi de neuf prochainement ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT

Un plan d’apurement avec le fisc ou emprunter à la banque ?

Vous avez reçu une note d’impôt pour l’année de revenus 2017. Il en ressort que vous avez encore pas mal d’argent à payer au fisc, mais vous manquez actuellement de liquidités. Vous pouvez alors demander un plan d’apurement au fisc ou contracter un emprunt à la banque. Quelle solution choisir ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT

Demander un «gage sans dépossession» à votre débiteur ?

Depuis 2018, vous pouvez réclamer à un débiteur un gage sur un bien de valeur, sans dépossession, en attendant le paiement de sa dette. Quand cela peut-il venir à point ? Et quoi de neuf dans la procédure depuis le 31.05.2019 ? Plus...

FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION

Une lettre d’intentions dans votre planification successorale ?

Celui qui élabore une planification successorale ne peut pas toujours tout régler dans les moindres détails. On recourt dès lors parfois à une «lettre d’intentions» pour la compléter. De quoi s’agit-il au juste et quelle en est la valeur ? Plus...

DROIT - GARANTIE

Où adresser vos plaintes de voyage ?

ASSURANCES - ASSISTANCE EN VOYAGE

Brexit : un impact sur votre police d’assistance ?

Mis à jour le : 01.12.2020

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