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Résultats de la recherche : 19 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Assemblée générale

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SOCIÉTÉ - CONSTITUTION

Éviter de préférence la responsabilité des fondateurs...

Quelques amis veulent constituer une SRL (le successeur de la SPRL) et demandent votre participation. Vous voulez bien les y aider, mais sans avoir à vous soucier de la «responsabilité des fondateurs». Est-ce possible ? Plus...

SOCIÉTÉ - FORMES DE SOCIÉTÉ

Et si la forme de votre société n’existe plus ?

Le nouveau code des société fait disparaître plusieurs formes de société. Lesquelles ? Et qu’en est-il si vous avez une de ces sociétés ? Que prendre en compte à cette occasion ? Quelles dates avoir présentes à l’esprit ? Plus...

SOCIÉTÉ - RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

Quelles seront les règles contraignantes dès le 01.01.2020 ?

Vous avez jusqu’au 01.01.2024 pour adapter votre SPRL existante au nouveau droit des sociétés, mais certaines règles «contraignantes» s’appliqueront dès le 01.01.2020. «Quelles sont-elles ?», nous a demandé un abonné. Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONNAIRES

Comment mandater votre comptable pour le registre UBO ?

Le registre UBO est à compléter, non pas finalement d’ici le 31 mars, mais d’ici le 30 septembre 2019 seulement. Si vous voulez déléguer cette tâche à votre comptable, comment procéder pour le mandater spécialement à cette fin ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONNAIRES

Registre UBO : il peut s’y mettre !

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Des «rapports» en plus à signer et rien de plus ?

Cette année, vous dit votre comptable, il y a un peu plus de «rapports» à signer que d’habitude, car les fonds propres de votre SPRL étaient trop bas. Que veut-il dire ? Quelle est l’utilité de ces «rapports» et... y aurait-il autre chose à faire ? Plus...

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Qui est habilité à signer un contrat au nom de la société ?

Parfois, les statuts d’une société prévoient qu’il faut plus d’une signature pour l’engager. Un tiers, tel qu’un vendeur p.ex., doit-il en tenir compte ? Suffit-il aussi d’une décision de l’assemblée générale pour prévoir pareille restriction ? Plus...

SOCIÉTÉ - DIVERS

Et ce nouveau droit des sociétés ?

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Votre assemblée de cette année tombe plutôt mal...

Votre assemblée annuelle tombe sous peu, mais... précisément le jour où vous partez en vacances. Est-ce là un problème ? Pouvez-vous en fait la postposer ou carrément la tenir à un autre endroit ? Plus...

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Important le PV de l’assemblée, au niveau fiscal aussi !

Lors des contrôles fiscaux des sociétés, les contrôleurs accordent actuellement une attention particulière au procès-verbal de l’assemblée annuelle. Quelle en est l’importance fiscale et comment éviter des difficultés avec le fisc à ce sujet ? Plus...
Mis à jour le : 23.05.2019

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