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Résultats de la recherche : 12 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Assemblée générale

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SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Qui est habilité à signer un contrat au nom de la société ?

Parfois, les statuts d’une société prévoient qu’il faut plus d’une signature pour l’engager. Un tiers, tel qu’un vendeur p.ex., doit-il en tenir compte ? Suffit-il aussi d’une décision de l’assemblée générale pour prévoir pareille restriction ? Plus...

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Votre assemblée de cette année tombe plutôt mal...

Votre assemblée annuelle tombe sous peu, mais... précisément le jour où vous partez en vacances. Est-ce là un problème ? Pouvez-vous en fait la postposer ou carrément la tenir à un autre endroit ? Plus...

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Important le PV de l’assemblée, au niveau fiscal aussi !

Lors des contrôles fiscaux des sociétés, les contrôleurs accordent actuellement une attention particulière au procès-verbal de l’assemblée annuelle. Quelle en est l’importance fiscale et comment éviter des difficultés avec le fisc à ce sujet ? Plus...

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Encore plus intéressant cette année, un tantième...

L’assemblée annuelle de votre société, c’est à nouveau pour bientôt. Comme les autres années, vous pourrez y décider de la distribution d’un tantième. C’est toujours intéressant du point de vue fiscal et plus encore en 2014... Plus...

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée annuelle arrive, sur papier du moins...

Si vous êtes en société, il s’agira bientôt de “tenir” votre assemblée annuelle. Devez-vous la tenir formellement ou suffit-il de signer le rapport que vous a ­préparé votre comptable ? Plus...

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

“Un tantième, un dividende ?”, vous demande-t-il...

En discutant avec vous des chiffres annuels de votre SPRL, votre comptable évoque traditionnellement l’éventuelle attribution d’un tantième ou distribution d’un dividende. Est-ce votre libre choix ? Et qui paie quoi dans ce cas ? Plus...

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Quand Elio s’invite à votre assemblée annuelle…

Sous peu, l’assemblée annuelle de votre société devra donner une “­affectation” au bénéfice réalisé en 2011. À ce propos, de quelles mesures fiscales du ­nouveau gouvernement faut-il tenir compte ? Plus...

SOCIÉTÉ - COMPTES ANNUELS

Votre comptable a tiré la sonnette d’alarme...

Au moment d’approuver les chiffres de votre SPRL, votre comptable vous a fait signer quelques rapports et procès-verbaux en plus. Dans le cadre de la procédure de sonnette d’alarme, vous a-t-il dit. N’y a-t-il alors rien d’autre à faire ? Plus...

SOCIéTé - ASSEMBLéE GéNéRALE

Devons-nous nous convoquer nous-même ?

En principe, toutes les sociétés doivent tenir leur assemblée annuelle avant la fin du mois de juin. Comment peut-elle et doit-elle être convoquée ? A quoi devez-vous être attentif lorsque vous approuvez les rapports prescrits par la loi ? Plus...

SOCIéTé

Quand un associé jette l’éponge…

Vous êtes trois associés dans une SPRL. L’un de vous en a assez et veut que ceux (qui restent) lui reprennent ses actions. Le peut-il ainsi et de quoi devriez-vous tenir compte le cas échéant ? Plus...
Mis à jour le : 16.02.2018

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