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Résultats de la recherche : 23 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Assemblée générale

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SOCIÉTÉ - REGISTRE UBO

L’échéance est proche pour le registre UBO !

DROIT - STATUTS

Une base de données depuis le 01.05.2019 !

SOCIÉTÉ - FORME JURIDIQUE

Indiquer SPRL ou SRL sur votre nouveau papier à lettres ?

Vous avez une SPRL et c’est cette dénomination qui figure, notamment, sur son papier à lettres. Devez-vous déjà, pour les nouvelles commandes que vous passez, indiquer «SRL» au lieu de «SPRL» du fait du nouveau droit des sociétés ? Plus...

SOCIÉTÉ - DISTRIBUTION DU BÉNÉFICE

Ce nouveau test pour distribuer du bénéfice ?

À la suite du nouveau droit des sociétés, vous dit votre comptable, il faut procéder à un double test avant que votre S(P)RL ne puisse distribuer du bénéfice. Voyons ce qu’il en est exactement et à partir de quand cela vaut pour votre SPRL. Plus...

SOCIÉTÉ - CONSTITUTION

Éviter de préférence la responsabilité des fondateurs...

Quelques amis veulent constituer une SRL (le successeur de la SPRL) et demandent votre participation. Vous voulez bien les y aider, mais sans avoir à vous soucier de la «responsabilité des fondateurs». Est-ce possible ? Plus...

SOCIÉTÉ - FORMES DE SOCIÉTÉ

Et si la forme de votre société n’existe plus ?

Le nouveau code des société fait disparaître plusieurs formes de société. Lesquelles ? Et qu’en est-il si vous avez une de ces sociétés ? Que prendre en compte à cette occasion ? Quelles dates avoir présentes à l’esprit ? Plus...

SOCIÉTÉ - RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

Quelles seront les règles contraignantes dès le 01.01.2020 ?

Vous avez jusqu’au 01.01.2024 pour adapter votre SPRL existante au nouveau droit des sociétés, mais certaines règles «contraignantes» s’appliqueront dès le 01.01.2020. «Quelles sont-elles ?», nous a demandé un abonné. Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONNAIRES

Comment mandater votre comptable pour le registre UBO ?

Le registre UBO est à compléter, non pas finalement d’ici le 31 mars, mais d’ici le 30 septembre 2019 seulement. Si vous voulez déléguer cette tâche à votre comptable, comment procéder pour le mandater spécialement à cette fin ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONNAIRES

Registre UBO : il peut s’y mettre !

SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Des «rapports» en plus à signer et rien de plus ?

Cette année, vous dit votre comptable, il y a un peu plus de «rapports» à signer que d’habitude, car les fonds propres de votre SPRL étaient trop bas. Que veut-il dire ? Quelle est l’utilité de ces «rapports» et... y aurait-il autre chose à faire ? Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

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