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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Mauvais payeurs - mot-clé : Acompte

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FOURNISSEUR - ACOMPTE

Et votre acompte si un fournisseur fait faillite ?

Pour les acomptes payés à un organisateur de voyages qui a récemment fait faillite, le Fonds de garantie est heureusement intervenu. Mais qu’en est-il si vous avez passé une commande et payé un acompte à un fournisseur qui fait ensuite faillite ? Qu’advient-il alors de votre commande et de votre acompte ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - ACOMPTE

De nouvelles règles pour les particuliers endettés

Des modifications ont été récemment apportées à la loi sur le règlement collectif de dettes. Lesquelles vous concernent-elles si vous avez des particuliers dans votre clientèle et comment éviter les problèmes, le cas échéant ? Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

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