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Résultats de la recherche : 18 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Baux à loyer

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DROIT - BAUX À LOYER

Des recommandés pour une autre entreprise/personne ?

Après un déménagement, vous voyez encore arriver à votre nouvelle adresse des lettres recommandées adressées à l’entreprise qui y était établie avant ou à l’occupant précédent. Devez-vous vous en soucier ? Comment procéder ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Bail d’habitation en Wallonie : du neuf depuis le 01.09.2018

Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation est entré en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ? Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

Renouveler correctement un bail commercial ?

DROIT - BAUX À LOYER

Louer un immeuble commercial pour une courte durée...

Vous avez imaginé un nouveau concept ou produit et pour voir s’il aurait effectivement du succès, vous voudriez d’abord louer un immeuble commercial pour une courte durée. En Flandre, c’est déjà possible. Et dans les autres Régions ? Plus...

DROIT - LOCATION

Les règles applicables à la location d’une machine

Vous vous êtes servi d’une machine louée et l’avez restituée. Puis, soudain, une facture du loueur ! Vous auriez restitué cette machine en mauvais état. Peut-il vous réclamer un dédommagement en pareil cas ? Quelles sont les règles ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Résilier un bail d’habitation une fois les neuf ans passés...

Un bail d’habitation dure normalement neuf ans. Mais qu’en est-il si ni le bailleur ni le locataire n’y ont mis fin et que le bail continue donc à courir ? Quels sont alors les délais de préavis applicables ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX - RÉSILIATION

Qu’entend-on exactement par occupation personnelle ?

Le nouveau propriétaire de l’immeuble commercial que vous louez annonce la fin de votre bail pour cause d’occupation personnelle. Dans quelle mesure le peut-il ? Réponse récente de la Cour constitutionnelle... Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

Le bail s’arrête-t-il à son échéance ?

Le locataire d’un immeuble commercial doit demander le renouvellement de son bail avant la fin de la période locative de neuf années. Sinon, le bailleur peut le mettre dehors une fois ce terme arrivé. Et dans d’autres baux, qu’en est-il ? Plus...

DROIT - BAUX À LOYER

Quand cela lui conviendrait-il, pour ces réparations ?

Vous louez une maison ou un appartement et il faudrait y effectuer des réparations urgentes. Comment en convenir avec votre locataire ? Et que faire s’il ne collabore pas et/ou ne laisse pas entrer l’entrepreneur ? Plus...

IMMOBILIER - BAUX COMMERCIAUX

Votre bailleur vous met à la porte…

Votre bailleur peut parfois vous mettre à la porte de son immeuble commercial. Récemment, des juges ont prononcé à ce propos deux décisions intéressantes qui peuvent s’avérer importantes pour le locataire que vous êtes… Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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