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Résultats de la recherche : 35 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Commande

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DROIT - COMMANDE

Et si un fournisseur refuse de vous livrer ?

Un fournisseur auquel vous passez commande depuis des années refuse soudain de continuer à vous livrer ou y met des prix ou des conditions vraiment déraisonnables. Pouvez-vous agir ? Quels changements amènera une nouvelle loi ? Plus...

DROIT - DOUANE

Quelles formalités douanières après le Brexit ?

Que nous arrive un Brexit dur ou non, vous aurez davantage de formalités douanières si vous avez des clients ou des fournisseurs au Royaume-Uni. Voyons ce qu’il en est et ce qui importe dès à présent. Plus...

DROIT - COMMANDE

Un SMS, un message vocal, preuves d’une commande ?

Un client vous passe une commande par SMS ou la laisse sur votre messagerie. Et s’il prétend ensuite n’avoir rien commandé du tout ? Son message pourra-t-il vous servir de preuve en justice ? Du changement est en vue... Plus...

DROIT - COMMANDE

Les conditions générales n’ont pas été jointes...

Professionnel, soyez sur vos gardes quand vous concluez un contrat avec un fournisseur, car ce qui figure dans ses conditions générales, vous est vite applicable. Est-ce aussi le cas si ces conditions n’ont pas été jointes au contrat ? Plus...

DROIT - COMMANDE

Des baux et autres contrats conclus par voie numérique ?

De plus en plus de contrats le sont ainsi, dixit les médias voici peu. Un contrat qu’un client vous envoie p.ex. par courriel est-il aussi valide ou faudrait-il préférer un système de signatures électroniques ? Une nouvelle loi le précise ! Plus...

DROIT - COMMANDE

Vous serez livré dans six semaines «environ»...

Un client vous passe une commande et vous lui donnez une indication du temps d’attente pour la livraison : environ six semaines de patience. Peut-il alors y avoir des conséquences si elle n’a lieu finalement que plus tard ? Plus...

DROIT - COMMANDE

Vos droits lorsque vous commandez en ligne...

Y a-t-il toujours un droit de rétractation pour une machine commandée sur une boutique en ligne au nom de votre entreprise (en nom personnel ou en société) ? À quoi être attentif au moment de passer une telle commande ? Plus...

DROIT - DIVERS

Un contrat sur un sous-verre en carton...

DROIT - COMMANDE

Annuler une commande qui a été passée ?

Vous faites une action commerciale assortie d’avantages supplémentaires à qui passe directement commande. Et si le client annule sa commande par la suite ? Pouvez-vous le refuser ou y lier le paiement d’une solide indemnité ? Plus...

DROIT - COMMANDE

Signé pour réception d’une livraison non conforme...

Un collègue avait seulement constaté qu’on ne lui avait pas livré le bon produit lorsqu’il l’avait déballé. Là, il avait toutefois déjà signé le bon de livraison pour réception. Cela posait-il ou non problème ? Plus...
Mis à jour le : 23.05.2019

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