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Résultats de la recherche : 50 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Conditions générales

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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Échapper avant terme à un contrat à durée déterminée ?

Vous aviez conclu un contrat de longue durée avec un fournisseur ou prestataire de services. À son terme, il a été reconduit tacitement. Pouvez-vous encore vous y soustraire ? Qu’y changera une nouvelle loi à l’avenir ? Plus...

SOCIÉTÉ - DROIT

Modifier plus vite ses statuts ?

Toute société devra avoir adapté ses statuts au nouveau droit des sociétés le 01.01.2024. Mais il peut être avantageux de le faire plus vite... Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Des conditions différenciées se justifient-elles encore ?

Si les clients auxquels vous livrez sont tant des entreprises que des consommateurs, vous devez reprendre des règles différentes pour ces deux groupes dans vos conditions générales. Qu’y changerait toutefois une nouvelle loi ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Devant quel tribunal de l’entreprise faut-il agir ?

Depuis le 01.11.2018, c’est au tribunal de l’entreprise que vous devez soumettre un conflit ou un litige avec un autre «entrepreneur». Lequel au juste ? Que prévoir à ce sujet dans vos conditions générales ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Et si les conditions générales se contredisent ?

Un client signe et renvoie votre bon de commande en posant certaines exigences ou en joignant ses propres conditions d’achat ! Quelles sont alors, finalement, les conditions qui prévalent ? Et quoi de neuf à ce sujet d’ici peu ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Bientôt, peu importera qui est, ou non, «commerçant»...

Voici peu, la loi de réforme du droit des entreprises a été publiée au Moniteur. Bientôt, la notion de «commerçant» fera place à celle «d’entreprise». Comment vous y préparer au mieux ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Où reprendre alors vos conditions générales ?

Vous voulez établir des conditions générales pour vos clients. Où les reprendre alors ? Au verso d’un devis, d’une offre, d’un bon de commande ou d’une facture ? Ou vous suffit-il de les reprendre p.ex. sur votre site Internet ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Vos conditions générales sont-elles d’application ?

Si un client ne paie pas ou si un sinistre s’est produit, il importe souvent que vous puissiez faire valoir vos conditions générales. Comment y veiller ? Le fait que le client soit un commerçant ou pas intervient-il aussi ici ? Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

La nouvelle réserve de propriété à partir du 01.01.2018

La nouvelle loi sur le gage qui entrera en vigueur le 01.01.2018 modifie aussi le régime existant de la «réserve de propriété». Voyons ce qui change exactement et ce qui peut vous concerner. Plus...

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES

Renvoyer aux conditions générales sur votre site ?

Au lieu de reprendre vos conditions générales sur ou au dos de vos offres et factures, vous préféreriez renvoyer simplement à celles figurant sur votre site Internet. Cela suffit-il pour pouvoir les appliquer effectivement ? Plus...
Mis à jour le : 23.05.2019

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