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Résultats de la recherche : 33 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Avocat

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DROIT - NOTAIRE

Plus de longs déplacements chez le notaire ?

DROIT - MANDAT DE PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE

À présent aussi pour des questions d’ordre personnel

Si l’un de vos parents est au seuil de la démence, il peut être utile de régler un certain nombre de choses dans un «mandat extrajudiciaire». Depuis le 01.03.2019, un tel mandat peut aussi contenir des décisions d’ordre personnel. Qu’en est-il au juste ? Plus...

DROIT - AVOCAT

Quand vaut-il la peine d’intenter une action en justice ?

Un de vos clients ne vous paie pas. Cela vaut-il la peine de lancer une procédure devant le tribunal ? De quels frais devez-vous tenir compte ? Le jeu en vaut-il plus vite la chandelle depuis le 01.02.2019 ? Plus...

DROIT - AVOCAT

Qu’en est-il des «droits de mise au rôle» ?

DROIT - RENTES ALIMENTAIRES

Une discussion à propos du camp de votre fils...

Lors d’un divorce, les ex-conjoints fixent le montant de la rente alimentaire ordinaire, mais souvent aussi le sort des frais extraordinaires des enfants, avec, là, souvent des discussions en pratique. Une loi du 21.12.2018 doit y remédier. Plus...

DROIT - DIVERS

La Fédération des notaires lance MyBox...

DROIT - DIVERS

Bientôt de nouvelles règles sur la faillite...

La faillite d’un client peut bien sûr avoir un gros impact pour vous. Voici peu, les règles sur la faillite et la réorganisation judiciaire ont été intégrées, fort modifiées, dans le Code de droit économique (CDE). Voyons les principales modifications. Plus...

DROIT - DIVERS

Un film d’une caméra/d’un GSM : une preuve suffisante ?

Vous avez des caméras de surveillance dans votre entreprise ou vous filmez quelque chose avec un GSM. De telles images peuvent-elles ensuite vous servir de preuve dans le cadre d’une action en justice ? Qu’en dit la jurisprudence ? Plus...

DROIT - AVOCAT

Pour entamer une action en justice...

DROIT - AVOCAT

Votre avocat peut-il vous compter n’importe quoi ?

Grâce au nouveau «Code de droit économique» (CDE), les particuliers sont mieux protégés face au risque de se voir compter des honoraires exagérés. Et l’indépendant ou le dirigeant d’entreprise qui fait appel à un avocat ? Plus...
Mis à jour le : 12.12.2019

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