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Résultats de la recherche : 30 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Avocat

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DROIT - RENTES ALIMENTAIRES

Une discussion à propos du camp de votre fils...

Lors d’un divorce, les ex-conjoints fixent le montant de la rente alimentaire ordinaire, mais souvent aussi le sort des frais extraordinaires des enfants, avec, là, souvent des discussions en pratique. Une loi du 21.12.2018 doit y remédier. Plus...

DROIT - AVOCAT

Qu’en est-il des «droits de mise au rôle» ?

DROIT - DIVERS

La Fédération des notaires lance MyBox...

DROIT - DIVERS

Bientôt de nouvelles règles sur la faillite...

La faillite d’un client peut bien sûr avoir un gros impact pour vous. Voici peu, les règles sur la faillite et la réorganisation judiciaire ont été intégrées, fort modifiées, dans le Code de droit économique (CDE). Voyons les principales modifications. Plus...

DROIT - DIVERS

Un film d’une caméra/d’un GSM : une preuve suffisante ?

Vous avez des caméras de surveillance dans votre entreprise ou vous filmez quelque chose avec un GSM. De telles images peuvent-elles ensuite vous servir de preuve dans le cadre d’une action en justice ? Qu’en dit la jurisprudence ? Plus...

DROIT - AVOCAT

Pour entamer une action en justice...

DROIT - AVOCAT

Votre avocat peut-il vous compter n’importe quoi ?

Grâce au nouveau «Code de droit économique» (CDE), les particuliers sont mieux protégés face au risque de se voir compter des honoraires exagérés. Et l’indépendant ou le dirigeant d’entreprise qui fait appel à un avocat ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - MISE EN DEMEURE

Pas de rappel recommandé, donc rien à payer ?

Un mauvais payeur n’a pas dû payer une facture d’un fournisseur, car ce dernier ne lui avait jamais envoyé de rappel recommandé. Pourquoi cela a-t-il ainsi mal tourné et comment éviter, vous, d’en arriver là le cas échéant ? Plus...

DROIT - DIVERS

Aller en justice ou opter plutôt pour une médiation ?

On présente de plus en plus la médiation en matière commerciale comme une alternative à l’action en justice. De quoi s’agit-il au juste et cela fonctionne-t-il effectivement ? Devez-vous en convenir préalablement ? Plus...

DROIT - AVOCAT

À payer même s’il a raté son coup ?

Vous aviez pris un avocat pour une importante affaire, qu’il aurait normalement dû gagner. Hélas, il semble qu’il s’y soit vraiment mal pris. Pouvez-vous alors refuser, de ce fait, de payer sa note d’honoraires ? Plus...
Mis à jour le : 15.02.2019

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