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Résultats de la recherche : 56 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité - mot-clé : Divers

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FISCALITÉ - CONTRÔLE

Quels papiers peut-elle à présent jeter ?

Votre société veut procéder à un grand nettoyage dans ses archives. Quels papiers, de quelles années, peut-elle jeter ? Que doit-elle encore conserver au cas où elle aurait un contrôle (impôts directs ou TVA) en 2019 ? Plus...

FISCALITÉ - DIVERS

Une société débutante n’est pas l’autre

Une société en début d’activité bénéficie d’avantages fiscaux, mais elle n’est pas définie de la même façon pour chaque avantage ! Voyons cela. Plus...

FISCALITÉ - DIVERS

Les mandats communaux vus sous l’angle fiscal

À la suite des élections du 14.10.2018, vous occupez un siège au conseil communal ou exercez même peut-être un mandat exécutif (d’échevin p.ex.), en plus de l’exercice de votre profession, donc. Avec quelles conséquences (para)fiscales ? Plus...

DROIT - RÉGIMES MATRIMONIAUX

Partager désormais votre société avec votre ex-conjoint ?

En cas de divorce, le nouveau droit des régimes matrimoniaux permet parfois à votre ex-conjoint de partager la valeur de votre société, bien que vous en déteniez toutes les actions ! Quand au juste et que vous faut-il savoir à ce sujet ? Plus...

FISCALITÉ - DIVERS

Des revenus accessoires exonérés pour vous aussi ?

Avec la loi du 18.07.2018, le régime des revenus accessoires exonérés d’impôt est devenu une réalité. En quoi consiste-t-il ? Un indépendant ou le dirigeant d’une société peut-il lui aussi percevoir de tels revenus accessoires exonérés ? Plus...

FISCALITÉ - DIVERS

Le Brexit Impact Scan : cela vous dit ?

Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne dès le 29.03.2019. Avec quel impact pour votre entreprise ? Pouvez-vous vous y préparer ? Plus...

FISCALITÉ - DIVERS

Travaux publics : un coup de pouce !

Des travaux publics aux environs, ce sont souvent des revenus en moins. Mais vous pouvez à présent bénéficier d’incitants fiscaux ! Quelques précisions. Plus...

FISCALITÉ - PLUS-VALUES DE CESSATION

Ne passer en société qu’après quatre ans ?

Si vous constituez une SPRL, il peut être intéressant de lui vendre votre clientèle, vu que le prix n’en sera imposé qu’à 33 % dans certaines limites. Devez-vous, pour cela, attendre d’avoir au moins quatre années d’activité ? Réponse d’un arrêt... Plus...

FISCALITÉ - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

10 % d’impôt sur la cession de votre entreprise ?

Depuis le 1er  janvier 2018, le taux d’impôt des personnes physiques applicable à votre «plus-value de cessation» lors de la cession de votre entreprise a été ramené dans certains cas à 10 %. Quand ce taux réduit s’applique-t-il ? Plus...

FISCALITÉ - DIVIDENDE

640 € exonérés pour tous !

Depuis le 1er  janvier 2018, tout contribuable peut exonérer d’impôt jusqu’à 640 € de dividendes qu’il a perçus ! Voyons ce qu’il en est, concrètement... Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

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