Banque d'articles

Résultats de la recherche : 110 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité - mot-clé : Contrôle fiscal

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

FISCALITÉ - CONTRÔLE

50 % d’accroissements d’impôt ?

Déclarer des frais privés comme professionnels, c’est parfois un petit jeu : si un contrôleur les rejette, tant pis. Exagérer, cela peut toutefois, vu «l’intention», se solder par de lourds accroissements d’impôt. Quand ? Réponse d’un arrêt... Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Quels papiers peut-elle à présent jeter ?

Votre société veut procéder à un grand nettoyage dans ses archives. Quels papiers, de quelles années, peut-elle jeter ? Que doit-elle encore conserver au cas où elle aurait un contrôle (impôts directs ou TVA) en 2019 ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Un accord «sous réserve» ?

Au terme d’un contrôle fiscal, un collègue avait signé un accord «sous réserve d’une réclamation». Une bonne idée ou, finalement, pas du tout ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Une remise des accroissements d’impôt ?

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Frais déraisonnables : qui doit prouver quoi ?

Lors d’un contrôle fiscal, bien des discussions porteront sur la déduction des frais. Qui doit alors prouver quoi et qu’en est-il des « frais exagérés » ? Faisons ensemble le tour de cette question. Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Un courrier du fisc juste avant ou pendant vos vacances...

Juste avant ou pendant vos vacances ou celles de votre comptable, le fisc vous envoie une «demande de renseignements» ou un «avis de rectification». Avez-vous alors plus de temps pour y répondre ? Ou que faire le cas échéant ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Voilà la liste des priorités du fisc !

Le fisc l’a annoncé : ceux qui donnent un immeuble en location en vue d’un usage professionnel peuvent s’attendre à être contrôlés. Voyons cela de plus près. Plus...

IMPÔTS

Déclaration tardive : des accroissements ?

FISCALITÉ - RÉCLAMATION

Un «placement» devenu moins rentable

Depuis le 01.01.2018, les règles concernant l’intérêt que vous pouvez réclamer au fisc et que vous avez à lui payer ont changé. Voyons donc ce qu’il en est... Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Je veux examiner cette consultation fiscale...

Mis à jour le : 15.02.2019

Autres produits d'Indicator