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Résultats de la recherche : 113 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Fiscalité - mot-clé : Contrôle fiscal

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE

Quand le fisc taxe un dirigeant par signes et indices...

Même si vous êtes en société, le fisc peut vous imposer sur un «déficit indiciaire». Il peut se servir à votre encontre du flux d’argent de votre patrimoine personnel à votre société ou des mouvements de votre C/C. Comment vous défendre alors ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Êtes-vous sur la liste de contrôle du fisc ?

Le 08.06.2019, le fisc a à nouveau annoncé qui il contrôlerait. Si vous êtes cette fois dans son collimateur, à quoi vous montrer attentif ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Une réclamation même au-delà du délai de six mois ?

Une réclamation à l’encontre d’une imposition doit s’introduire dans les six mois suivant l’envoi de la note d’impôt. Si ce délai est passé, cela aurait-il un sens de prétendre que vous n’avez pas reçu l’imposition ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

50 % d’accroissements d’impôt ?

Déclarer des frais privés comme professionnels, c’est parfois un petit jeu : si un contrôleur les rejette, tant pis. Exagérer, cela peut toutefois, vu «l’intention», se solder par de lourds accroissements d’impôt. Quand ? Réponse d’un arrêt... Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Un accord «sous réserve» ?

Au terme d’un contrôle fiscal, un collègue avait signé un accord «sous réserve d’une réclamation». Une bonne idée ou, finalement, pas du tout ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Quels papiers peut-elle à présent jeter ?

Votre société veut procéder à un grand nettoyage dans ses archives. Quels papiers, de quelles années, peut-elle jeter ? Que doit-elle encore conserver au cas où elle aurait un contrôle (impôts directs ou TVA) en 2019 ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Une remise des accroissements d’impôt ?

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Frais déraisonnables : qui doit prouver quoi ?

Lors d’un contrôle fiscal, bien des discussions porteront sur la déduction des frais. Qui doit alors prouver quoi et qu’en est-il des « frais exagérés » ? Faisons ensemble le tour de cette question. Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Un courrier du fisc juste avant ou pendant vos vacances...

Juste avant ou pendant vos vacances ou celles de votre comptable, le fisc vous envoie une «demande de renseignements» ou un «avis de rectification». Avez-vous alors plus de temps pour y répondre ? Ou que faire le cas échéant ? Plus...

FISCALITÉ - CONTRÔLE

Voilà la liste des priorités du fisc !

Le fisc l’a annoncé : ceux qui donnent un immeuble en location en vue d’un usage professionnel peuvent s’attendre à être contrôlés. Voyons cela de plus près. Plus...
Mis à jour le : 12.12.2019

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