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IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Payer moins à votre entrepreneur en raison de vices ?

Vous avez confié des travaux à un entrepreneur et voilà qu’avant même de les payer, des vices à réparer apparaissent déjà. Pouvez-vous les faire réparer par un autre entrepreneur et défalquer sa note de la facture du premier ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Le client d’un entrepreneur plus vite visé par l’ONSS ?

Client d’un entrepreneur, vous risquez désormais d’avoir plus vite des pépins s’il recourt à un sous-traitant qui a des dettes sociales et/ou fiscales. Comment se présentent ces règles de responsabilité et limiter votre risque au maximum ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Obligé de retenir une partie de sa facture...

Si vous faites appel à un entrepreneur, une obligation de retenue pèse sur vous dans certains cas. Dans un arrêt du 25 septembre 2014, la Cour de cassation a précisé à nouveau certains points. Retenons-en les plus importants... Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Devez-vous payer la facture du sous-traitant ?

Après qu’un entrepreneur ait effectué des travaux chez vous, son sous-traitant vous envoie une lettre recommandée vous demandant de le payer directement, en lieu et place de l’entrepreneur. Le peut-il ? Et si vous contestez la facture ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Combien de temps pour soulever un problème ?

Les travaux qu’un entrepreneur vous a faits l’an passé s’avèrent défectueux à plus d’un titre. Avez-vous alors toujours une garantie de dix ans ou n’est-elle parfois que de deux ans, voire même moins ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Non enregistré, mais néanmoins un homme de métier...

Les entrepreneurs ne doivent plus avoir de numéro d’enregistrement depuis peu. Ne doivent-ils dès lors plus avoir d’attestation d’établissement ? Dans quelle mesure faut-il y être attentif ou non aujourd’hui ? Plus...

FACTURATION - RETENUE

Plus vite responsable des dettes d’un entrepreneur ?

La loi-programme récemment publiée resserre fort la vis concernant “l’obligation de retenue”. Risquez-vous d’avoir à assumer plus vite les dettes fiscales et d’ONSS de l’un ou l’autre ? Comment rester hors d’atteinte ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

Ne demandez pas à votre peintre de carreler…

Si votre entrepreneur exécute des travaux qu’il ne peut en fait pas faire et que quelque chose cloche, vous l’avez pour une part cherché, a dit la Cour de cassation voici peu. Mais comment savoir ce qu’il peut faire, alors ? Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRENEUR

À retenir sur la facture de votre entrepreneur...

Si un entrepreneur entamera sous peu des travaux chez vous, fort probablement recevrez-vous un courrier de l’ONSS vous rappelant votre obligation de retenue. Votre entrepreneur serait-il en mauvaise posture ? De quoi s’agit-il ? Plus...

ENTREPRENEUR ENREGISTRé

Attention tout de même aux entrepreneurs polonais…

Le risque de devoir assumer les dettes de votre entrepreneur n’est plus lié au fait qu’il soit ou non enregistré. Dès lors, cet enregistrement a-t-il encore la moindre incidence et pouvez-vous aussi bien faire appel à un entrepreneur étranger ? Plus...
Mis à jour le : 28.02.2020

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