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MAUVAIS PAYEURS - DIVERS

Aborder efficacement les petits mauvais payeurs...

Les tribunaux de commerce sont devenus compétents dans bien plus de cas depuis le 1er  juillet 2014. Cela fait-il une différence dans votre lutte vis-à-vis des mauvais payeurs ou est-ce, en pratique, le statu quo ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - DIVERS

Un huissier pour s’attaquer à vos mauvais payeurs ?

Vous pouvez recourir à une injonction de payer européenne (IPE) vis-à-vis de mauvais payeurs étrangers. Dans quelle mesure est-ce efficace ? Et pouvez-vous aussi agir de même en Belgique ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - DIVERS

De nouvelles règles de paiement

Juste avant les vacances d’été a été adoptée une loi qui instaure diverses règles concernant les conventions de paiement et les sanctions contraignantes en cas de retard de paiement. Que vous faut-il en retenir ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - DÉLAI DE PAIEMENT

Les faire s’acquitter d’ici la fin de l’année...

La fin de l’année en vue, il importe plus encore d’être derrière vos mauvais payeurs, surtout si vous êtes en société. Pourquoi et comment procéder, concrète­ment, vis-à-vis de ces mauvais payeurs ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS

En avez-vous aussi assez ?

Le pourcentage de factures en retard de paiement a à nouveau augmenté, a-t-on pu lire dans la presse. Une raison suffisante d’y mettre vite le holà... Plus...

MAUVAIS PAYEURS

Quel coût en cas de retard ?

L’intérêt légal est passé de 3,25 à 3,75 % au début de 2011. Est-ce tout ce que vous pouvez compter aux mauvais payeurs ? Voyons ce qui importe à ce sujet. Plus...

MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD

Si votre client paie en retard, montrez les dents !

Fin septembre, il a été décidé au sommet européen de Bruxelles de compter désormais du 8 % d’intérêt aux mauvais payeurs, c.-à-d. ceux qui n’ont pas payé dans les 30 jours. Qu’en est-il au juste ? Est-ce en vigueur dès à présent ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS

Désormais du 8 % pour les mauvais payeurs ?

MAUVAIS PAYEURS

Qu’admet-on actuellement ?

Les mauvais payeurs, c’est et cela reste une plaie. De bonnes conditions de facturation, stipulant intérêts de retard et clause pénale, sont dès lors indispensables. Qu’admet-on à ce niveau actuellement ?Les intérêts en cas de paiement tardif Plus...

BON à SAVOIR

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Mis à jour le : 27.03.2020

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