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MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT

Cité en justice, votre client demande un plan d’apurement... 

Votre avocat cite en justice un client qui ne paie pas correctement vos factures. Ce client vous contacte alors, car il voudrait finalement payer, le cas échéant selon un plan d’apurement. Que faire ? Voyons ce qui importe en pareil cas. Plus...

MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT

Un client vous demande un plan d’apurement...

Un client vous annonce qu’il ne pourra pas payer complètement votre facture à son échéance et vous demande de lui consentir un plan d’apurement. À quels points être attentif si vous êtes disposé à accueillir cette demande ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - MISE EN DEMEURE

Pas de rappel recommandé, donc rien à payer ?

Un mauvais payeur n’a pas dû payer une facture d’un fournisseur, car ce dernier ne lui avait jamais envoyé de rappel recommandé. Pourquoi cela a-t-il ainsi mal tourné et comment éviter, vous, d’en arriver là le cas échéant ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT

Un plan d’apurement assorti d’une astreinte...

MAUVAIS PAYEURS - DIVERS

Aborder efficacement les petits mauvais payeurs...

Les tribunaux de commerce sont devenus compétents dans bien plus de cas depuis le 1er  juillet 2014. Cela fait-il une différence dans votre lutte vis-à-vis des mauvais payeurs ou est-ce, en pratique, le statu quo ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT

Un plan d’apurement en béton armé...

Un client vous est redevable d’un sérieux arriéré et vous songez à lui faire signer un plan d’apurement. Quelles sont vos options et à quoi être attentif pour être mieux armé avec un tel plan, plutôt que de simples factures, en main ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT

L’huissier, votre partenaire de recouvrement...

Avec un nombre d’impayés en croissance, il est fait de plus en plus appel à un huissier de justice pour obtenir le paiement de factures. Le pourriez-vous aussi ? Quels en seraient les avantages et inconvénients ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT

Un plan d’apurement si vous êtes déjà en justice ?

Comme un de vos clients ne vous paie plus, vous remettez son dossier à votre avocat pour le porter devant les tribunaux. Mais voilà que ce client vient encore vous demander un plan d’apurement. Comment réagir ? Plus...

DROIT - MAUVAIS PAYEURS

Commandez-leur de vous payer…

On a beaucoup évoqué le “commandement de payer” ces derniers temps, mais… toujours rien à ce sujet-là. Alors, que faire encore actuellement ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS

Comment calculer ces intérêts ?

Vous en avez assez de ces mauvais payeurs et décidez de mettre les points sur les “i” en leur comptant effectivement des intérêts de retard. Comment vous y prendre, concrètement ? Et si le client voulait un paiement échelonné ? Plus...
Mis à jour le : 08.04.2020

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